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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491193.20240709

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 9 juillet 2024.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491669.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 août 2024.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493154.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 août 2024.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469731.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459644.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465138.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467044.20230614

Admin. suprême

14 juin 2023

14 juin 2023

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467343.20230614

Admin. suprême

14 juin 2023

14 juin 2023

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471407.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489439.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

Vincent Daumas, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 avril 2024.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490029.20240709

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 9 juillet 2024.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490378.20240709

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 9 juillet 2024.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495440.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 décembre 2024.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494390.20250114

Admin. suprême

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vincent Daumas, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 janvier 2025.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494922.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 février 2025.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473570.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

Vincent Daumas, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 avril 2024.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490783.20240709

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 9 juillet 2024.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490913.20240709

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 9 juillet 2024.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462494.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464597.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe

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