Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469751.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. D et de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031563945
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet, Hourdeaux, avocat de Mme B...della Vecchia ; 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491555.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la commune d'Oullins-Pierre Bénite ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499512.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491829.20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473857.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008057175
27 mars 2000
27 mars 2000
Housmane X..., ... aux Mureaux (78130) ; M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450169.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. C F et de Mme H B Épouse F ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449654.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de l'EURL Paradrenalin' ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455439.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461498.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456531.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Equinox
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:458682.20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Boutet-Hourdeaux
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466427.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Sterling ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474263.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la Fédération Française de Gymnastique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472101.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449519.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la commune de Pont-de-Metz
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490140.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la Sarl Henri A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495390.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la région Auvergne-Rhône-Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494155.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat
Source officiellePage 4 sur 18
Houseaux, Patrice, Houseaux (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/03/2026
Voir →
THERY-HOUSEAUX
26/12/2025
Voir →
HOUSEAUX, Peter, Freddy, Marius
30/06/2025
Voir →
INSTITUT VENUS, HOUSEAUX, Nathalie Jeanne, LOURD
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 21/11/2024 enregistré au SPFE Dunkerque le 04/12/2024 sous le numéro 2024 00025264 référence 5914P04 2024 A 00973 Adresse de l'ancien propriétaire: 75 Rue Barbusse Aniche 59580 Aniche
22/12/2024
Voir →
INSTITUT VENUS, VENUS, HOUSEAUX, Nathalie, Jeanne, LOURD
FIN DE LOCATION-GÉRANCE : La location-gérance consentie par Madame Nathalie HOUSEAUX, épouse LOURD, demeurant 82 Rue Léon Gambetta 59490 SOMAIN à la société VENUS, SARL au capital de 500 €uros, RCS douai.n° 479 193 716, dont le siège est sis 25 Rue Suzanne Lanoy 59490 SOMAIN, suivant acte sous-seing privé en date à SOMAIN du 28/02/2005, du fonds de commerce de d'esthétique, cosmétique, parfumerie, exploité à SOMAIN (59490), 25 Rue Suzanne Lanoy et à BOUCHAIN (59111), 14 Rue Léon Piérard, a été r
12/12/2024
Voir →