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DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488055.20240531
31 mai 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488889.20240524
24 mai 2024
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491588.20241217
17 décembre 2024
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Mme A ; Considérant
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493318.20241212
12 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Efficience ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:493322.20241212
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la commune de Fontcouverte-la-Toussuire ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497726.20250414
14 avril 2025
Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499790.20250625
25 juin 2025
Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:495345.20241210
10 décembre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la commune de Chamonix-Mont-Blanc ; Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497106.20241121
21 novembre 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:493856.20250317
17 mars 2025
séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet
ECLI:FR:CECHS:2025:496605.20250312
12 mars 2025
séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet
ECLI:FR:CECHS:2024:494777.20241127
27 novembre 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:496806.20250214
14 février 2025
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence La Ménandière et autres. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:475807.20240424
24 avril 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A.
ECLI:FR:CECHS:2024:478260.20240429
29 avril 2024
séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488333.20240802
2 août 2024
Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet
ECLI:FR:CECHS:2024:489553.20240506
6 mai 2024
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de l'Union fédérale
ECLI:FR:CECHS:2024:491513.20241126
26 novembre 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Moby ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:492083.20241108
8 novembre 2024
séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet
ECLI:FR:CECHS:2024:479828.20240205
5 février 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M.
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