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2 767 résultats pour « Gerard-Paillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007811054

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

Gérard X..., demeurant B.P. 111 à Bar-le-Duc (55000) ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630590

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Gérard Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374512

Admin. suprême

30 mai 2007

30 mai 2007

Patrick Gérard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996016

Admin. suprême

11 février 2010

11 février 2010

Gérard Q, demeurant ..., Mme Josiane B, demeurant ..., M. Jean-Luc D, demeurant ..., Mme Isabelle M, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237019

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Gérard K, demeurant ..., M. Roger L, demeurant ..., M. Daniel M, demeurant ..., M. Guy N, demeurant ..., M. Michel O, demeurant ..., M. Claude P, demeurant ..., M. Louis Q, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025685541

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

Gérard B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007998970

Admin. suprême

2 février 2000

2 février 2000

Gérald X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032096079

Admin. suprême

19 février 2016

19 février 2016

pouvoir la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé que soit modifié le décret du 6 novembre 2014 ayant prononcé sa naturalisation pour y porter le nom des enfants Roody Albert et Fritz Gérald

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453354.20220407

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470270.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470296.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475356.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2023. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469840.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473556.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2023. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452477.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. Le Président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498253.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 mars 2025. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495300.20240925

Admin. suprême

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 septembre 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494155.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 mars 2025. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495943.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496366.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 mars 2025. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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