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114 résultats pour « Alvarez-Moreira »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458147.20220118

Admin. suprême

18 janvier 2022

18 janvier 2022

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Aude Morère

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:457160.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Aude Morère

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:451310.20220103

Admin. suprême

3 janvier 2022

3 janvier 2022

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Aude Morère

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457664.20220103

Admin. suprême

3 janvier 2022

3 janvier 2022

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Aude Morère

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:444905.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Aude Morère

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453556.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Aude Morère

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:458127.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Aude Morère

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:458128.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Aude Morère

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:451997.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Aude Morère

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007939756

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

juillet 1995 et 3 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION JURIDIQUE RHONE-MEDITERRANEE, dont le siège est à la mairie, Salle de la Bonne Entente, Route de Morière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007887676

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

représentée par son maire en exercice et par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE PARADOU 3 M" représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège avenue Léon Blum - Morières

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:453917.20220411

Admin. suprême

11 avril 2022

11 avril 2022

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Aude Morère

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457334.20220117

Admin. suprême

17 janvier 2022

17 janvier 2022

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Aude Morère

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:453806.20220314

Admin. suprême

14 mars 2022

14 mars 2022

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Aude Morère

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007800359

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

la commune de SAUSSET-LES-PINS, représentée par son maire en exercice, et la société PARADOU 3M, représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité avenue Léon Blum à Morières-les-Avignon

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465864.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

statuant au contentieux a annulé cet arrêt en tant qu'il statue sur les conclusions de la société Paradis tendant à la réparation du préjudice résultant de sa condamnation à verser à la société Le Moorea

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943228

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

ALVAREZ demeurant ..., Mme Jacqueline J... demeurant ..., M. Gérard K... demeurant ..., Mme Julie L... demeurant ..., Mme Jeannine M... demeurant ... (94450), M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454926.20211220

Admin. suprême

20 décembre 2021

20 décembre 2021

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Aude Morère

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008210115

Admin. suprême

5 juin 2003

5 juin 2003

gouvernement de la Polynésie française fixant la date d'ouverture de la session d'examen du certificat de capacité à la conduite d'un taxi et d'une voiture de remise pour les îles du Vent (Tahiti et Moréa

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030556733

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

lui verser la somme de 16 617 378 F CFP correspondant aux préjudices qu'elle a subis du fait des désordres affectant l'émissaire de rejet en mer des eaux usées de la zone touristique de Haapiti, à Moorea

Source officielle

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