CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse des

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494438.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

additionnel ; - le décret n° 62-1389 du 23 novembre 1962 ; - le décret n° 89-753 du 18 octobre 1989 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

Source officielle

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

D'autre part, s'agissant des réserves en eau et des périmètres de protection de la commune d'Anthy-Sur-Léman, le projet sera réalisé de manière à éviter de potentielles incidences sur la zone de captage

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474326.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

: - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474355.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474850.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maître des requêtes en

Source officielle

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:490103.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier ; - la loi du 10 juillet 1991 - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse des requêtes en

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475558.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse des requêtes en service

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491131.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492797.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse des requêtes

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488360.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

du dossier ; Vu : - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491237.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491249.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497333.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

1984 ; - le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

Source officielle

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007757699

Admin. suprême

10 décembre 1990

contestant, de façon parfois très développée, le choix du site retenu pour le four à incinération de résidus urbains, à proximité immédiate notamment de la réserve naturelle du delta de la Dranse et du lac Léman

Source officielle

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038511653

Admin. suprême

27 mai 2019

prendre toutes mesures au droit de l'espace aérien français de nature à limiter les nuisances subies par les riverains, en particulier imposer une approche segmentée en piste 23 sur le milieu du lac Léman

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474313.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maître des requêtes en service extraordinaire, - les

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474356.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474655.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489154.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman,

Source officielle

Page 6 sur 11

← Précédent Suivant →