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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454673.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Dès lors, ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475007.20240220

Admin. suprême

20 février 2024

20 février 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475423.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:487719.20240326

Admin. suprême

26 mars 2024

26 mars 2024

Dès lors, il ne peut être admis. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489672.20240220

Admin. suprême

20 février 2024

20 février 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis. 5.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490041.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491291.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Dès lors, ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491808.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493032.20240923

Admin. suprême

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Dès lors, ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:505166.20250825

Admin. suprême

25 août 2025

25 août 2025

Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de Mme B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493945.20240709

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance qu'il n'y a plus lieu d'y statuer (

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495126.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance qu'il n'y a plus lieu d'y statuer (

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498851.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:497073.20250408

Admin. suprême

8 avril 2025

8 avril 2025

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475126.20240220

Admin. suprême

20 février 2024

20 février 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491719.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Dès lors, ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474139.20230717

Admin. suprême

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Dès lors, ce pourvoi ne peut être admis. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le pourvoi de la Caisse des dépôts et consignations n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453285.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098309

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Delphine X..., demeurant au lieu-dit "Les Pelures", à Allouis (18500) ; Mme X... demande au Conseil

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493932.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

A est manifestement irrecevable et ne peut, par suite, qu'être rejetée sur le fondement des dispositions de l'article R. 122-12 du code de justice administrative mentionnées au point 1.

Source officielle

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