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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464594.20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466991.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469896.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de la société Nevers All Ways
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471986.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh,
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475085.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:489091.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469234.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474382.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474846.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 novembre 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:484114.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488910.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499062.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489626.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix,
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007875163
10 juillet 1995
10 juillet 1995
Vincent X... demeurant ... A, à Leeds, West Yorshire LS62EN, Royaume-Uni ; M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469594.20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré enregistrée le 9 avril 2023, présentée par M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007680696
27 février 1987
27 février 1987
Pierre-Vincent X... pour obtenir l'autorisation de licencier deux salariés dont Mme Y..., fille de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467440.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007966204
20 juin 1997
20 juin 1997
Vincent X..., demeurant ... ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451630.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vincent Daumas, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454949.20220328
28 mars 2022
28 mars 2022
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M.
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