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145 résultats pour « Pascale SEBAOUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008098597

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Pascal XB..., M. Joël F..., M. Pascal Y..., M. Francis A... et M. Christian G..., élus au comité syndical du syndicat d'aménagement hydraulique du bassin des Barguelonne et du Lendou, et M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490256.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488736.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488464.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489828.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490629.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459383.20220929

Admin. suprême

29 septembre 2022

29 septembre 2022

cadastrée ZE 1017 lui appartenant et de supprimer le prélèvement opéré sur sa parcelle au profit de celle de la parcelle voisine appartenant à Mme D, de modifier le bornage des parcelles cadastrées ZE

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:484456.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470622.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M. D.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492658.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Louis, Hubert et Pascal A et de Mmes E et D A et a rejeté la demande de M. C A. Par un arrêt n° 21NT03680 du 16 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:427831.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

A est propriétaire de parcelles à F sur lesquelles il projetait de réaliser deux opérations de lotissement.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490055.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476587.20240424

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462366.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

notamment le classement de la parcelle d'attribution YM n° 189 en échange de l'unique parcelle d'apport du compte n° 32, sur la circonstance que ce moyen n'avait pas été invoqué devant la commission départementale

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476674.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477684.20240424

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477926.20240424

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

l'arrêté du 18 août 2011 du préfet du Gard portant application du régime forestier aux forêts communales et, à titre subsidiaire, d'annuler le refus d'abroger cet arrêté en tant qu'il concerne les parcelles

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462691.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473645.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 juin 2024.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456383.20220929

Admin. suprême

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

Source officielle

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