Conclusions de l'avocat général M. H. Saugmandsgaard Øe, présentées le 2 avril 2020.#Constantin Film Verleih GmbH contre YouTube LLC et Google Inc.

Conclusions de l'avocat général M. J. Richard de la Tour, présentées le 3 mars 2022.#Procédure pénale contre HN.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Sofiyski rayonen sad.

Protection des consommateurs – Directive 2011/83/UE – Champ d’application – Contrat de service – Article 2, point 6 – Contrat portant sur les services de transport de passagers – Article 3, paragraphe 3, sous

Conclusions de l'avocat général M. M. Szpunar, présentées le 2 avril 2020.#Vereniging tot Behoud van Natuurmonumenten in Nederland e.a. contre Commission européenne.

Conclusions de l’avocat général M. N. Wahl, présentées le 16 avril 2013.#Anton Schlecker contre Melitta Josefa Boedeker.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Hoge Raad der Nederlanden.

Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 13 décembre 1989. # The Queen contre Dairy Produce Quota Tribunal for England and Wales, ex parte: Hall & Sons (Dairy Farmers) Ltd. # Demande de

Conclusions de l’avocat général M. J. Mazák, présentées le 3 mai 2012.#Format Urządzenia i Montaże Przemysłowe sp. z o.o. contre Zakład Ubezpieczeń Społecznych.

Conclusions de l'avocat général Trstenjak présentées le 3 mars 2009.#Azienda Agricola Disarò Antonio e.a. contre Cooperativa Milka 2000 Soc. coop. arl.

Conclusions de l'avocat général Mengozzi présentées le 29 janvier 2015. # Comité d'entreprise de Nortel Networks SA e.a. contre Cosme Rogeau et Cosme Rogeau contre Alan Robert Bloom et autres. # Demande

Conclusions de l'avocat général Mazák présentées le 15 avril 2010.#Gudrun Schwemmer contre Agentur für Arbeit Villingen-Schwenningen - Familienkasse.

Conclusions de l'avocat général M. H. Saugmandsgaard Øe, présentées le 12 janvier 2017.

Conclusions de l'avocat général Mme J. Kokott, présentées le 5 mars 2020.#Commission européenne contre Hongrie.

#Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Risque de confusion - Signe verbal ‘FOCUS’.#Affaire C-344/07 P.

Conclusions de l'avocat général M. G. Pitruzzella, présentées le 26 février 2019.#V contre Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti) et Securex Integrity ASBL.

Conclusions de l'avocat général M. A. Rantos, présentées le 27 janvier 2022.#EB e.a. contre Versicherungsanstalt öffentlich Bediensteter, Eisenbahnen und Bergbau (BVAEB).

Conclusions de l'avocat général M. D. Spielmann, présentées le 6 février 2025.#Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) contre Conseil de résolution unique (CRU).

Conclusiones del Abogado General Ruiz-Jarabo Colomer presentadas el 15 de enero de 1998.#Carlo Bagnasco y otros contra Banca Popolare di Novara soc. coop. arl.

Conclusions de l’avocat général Mme V. Trstenjak, présentées le 3 mai 2012.#Pie Optiek SPRL contre Bureau Gevers SA et European Registry for Internet Domains ASBL.

Conclusions de l'avocat général M. A. Rantos, présentées le 27 janvier 2021.#The North of England P & I Association Ltd. contre Bundeszentralamt für Steuern.

Conclusions de l'avocat général Mengozzi présentées le 23 mai 2007.