Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 26 février 2015.#H contre Cour de justice de l'Union européenne.

Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 15 mars 2022.#WY contre Steiermärkische Landesregierung.

Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 6 mars 2025.#Governo della Repubblica italiana contre UX.

Arrêt de la Cour du 2 février 1982.#Antonino Sinatra contre Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.#Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Mons - Belgique.

#Procureur général près la cour d'appel de Lyon gegen Henri Mommessin und andere.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour d'appel de Lyon - Frankreich.#Rechtssache 64-75.

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 8 mars 1988.#SPRL Arcado contre SA Haviland.#Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bruxelles - Belgique.

Arrêt de la Cour du 19 janvier 1994.#SAT Fluggesellschaft mbH contre Eurocontrol.#Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique.

. # Androniki Vlachou v Court of Auditors of the European Communities. # Competition procedure - Compliance with ajudgment of the Court. # Case 135/87.

Arrêt de la Cour du 16 juillet 1998.#Rui Alberto Pereira Roque contre His Excellency the Lieutenant Governor of Jersey.#Demande de décision préjudicielle: Royal Court of Jersey.

Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 14 July 1988.#Criminal proceedings against R. Lambert.#Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel - Grand Duchy of Luxembourg.

Arrêt de la Cour du 4 octobre 1991.#The Society for the Protection of Unborn Children Ireland Ltd contre Stephen Grogan et autres.#Demande de décision préjudicielle: High Court - Irlande.

Judgment of the Court of 12 November 1969.#Caisse de maladie des C.F.L.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 16 octobre 1984.#Calvin E. Williams contre Cour des comptes des Communautés européennes.

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 29 juin 1994.#Ulrich Klinke contre Cour de justice des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Demande de nomination au grade supérieur de la carrière A 7/A 6.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 9 février 1984.#Nelly Kohler contre Cour des comptes des Communautés européennes.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 2 juillet 1987.#Ministère public contre Régis Lefèvre.#Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France.

#Eelotsusetaotlus: High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Divisional Court) - Ühendkuningriik.#Käibemaks.#Kohtuasi C-408/98.

Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 17 janvier 2023.#KL e.a. contre Skarb Państwa - Sąd Okręgowy w Koszalinie, Sąd Rejonowy w Szczecinku e.a.