. # Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Zwolle - Pays-Bas. # Règlement prévoyant des mesures techniques de conservation des ressources de la pêche - Longueur des plies. # Affaire

#Compétence du Conseil pour décider des restrictions à l'importation de produits agricoles originaires des pays et territoires d'outre-mer.#Affaire C-390/95 P.

. # Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep Amsterdam - Pays-Bas. # Égalité entre hommes et femmes - Sécurité sociale - Pension de vieillesse - Majoration pour conjoint à charge. # Affaire C

. # Pêche: droits des pays tiers. # Affaires jointes 138 et 139/81. # Directeur des affaires maritimes du littoral du Sud-Ouest et Procureur de la République contre Alfonso Campandeguy Sagarzazu ; Administrateur

#Procureur près la cour d'appel d'Aix-en-Provence y Fédération nationale des producteurs de vins de table et vins de pays contra Paul Louis Lahaille y otros.

#Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof 's-Gravenhage - Pays-Bas.

. # Demandes de décision préjudicielle: Commissie van Beroep Studiefinanciering - Pays-Bas. # Non-discrimination - Accès à l'enseignement - Financement des études. # Affaires jointes 389/87 et 390/87.

. # Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas. # Manquement d'État - Admission en libre pratique à un taux de prélèvement réduit d'un lot de manioc exporté de Thaïlande sans certificat

#Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.#Égalité de traitement entre hommes et femmes - Refus d'engager une femme enceinte.#Affaire C-177/88.

. # Demande de décision préjudicielle: Raad van State - Pays-Bas. # Rapprochement des législations - Directive 77/799/CEE - Assistance mutuelle des autorités des Etats membres dans le domaine des impôts

#Demandes de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.

#Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Arnhem - Pays-Bas.

. # Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. # Sécurité sociale des travailleurs migrants - Assurance vieillesse volontaire - Conjoint survivant d'un travailleur - Egalité

#Principle of equal pay for men and women - Concept of pay - Taking into account, for calculation of termination payments, of periods of military service - Possibility of comparing workers performing military

. # Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. # Article 119 - Égalité de traitement entre hommes et femmes. # Affaire 23/83.

. # Procureur près la cour d'appel d'Aix-en-Provence et Fédération nationale des producteurs de vins de table et vins de pays contre Paul Louis Lahaille et autres. # Demandes de décision préjudicielle:

#Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas.

#Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.