#Conseil de l'Union européenne contre Dashiqiao Sanqiang Refractory Materials Co. Ltd.#Taxation des dépens.#Affaire C-15/12 P-DEP.

. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania Conseil d'État - Belgicko. # Vec C-148/02.

#Confederazione italiana dirigenti di azienda (CIDA) et autres contre Conseil des Communautés européennes.#Nomination des membres du Comité économique et social.#Affaire 297/86.

Ltd contre Conseil des Communautés européennes.#Droits antidumping sur les photocopieurs à papier ordinaire originaires du Japon.#Affaire C-174/87.

. # Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne. # Article 43 du traité CEE - Obligation de consulter le Parlement. # Affaire C-65/93.

#Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne.#Assistance technique aux Etats indépendants de l'ex-Union soviétique et à la Mongolie - Consultation du Parlement.#Affaire C-417/93.

#Medidas de salvaguardia aplicables a la importación de conservas de champiñones.#Asunto 245/81.

#Conservation of wild fauna - Wild birds - Hunting periods - Hunting of woodpigeon during return journey in the province of Guipúzcoa.#Case C-135/04.

. # Athanasios Pitsiorlas contre Conseil de l'Union européenne et Banque centrale européenne. # Pourvoi - Décision 93/731/CE - Accès aux documents du Conseil - Décision 1999/284/CE - Accès aux documents

. # Begäran om förhandsavgörande: Conseil d'Etat - Frankrike. # Mål 48-74.

KG et Diamalt AG contre Conseil et Commission des Communautés européennes.#Quellmehl - Responsabilité.#Affaires jointes 261 et 262/78.

#Koyo Seiko Company Limited contra Consejo de las Comunidades Europeas.#Recurso de anulación - Derechos antidumping.#Asunto 256/84.

#De Boer Buizen BV contre Conseil et Commission des Communautés européennes.#Responsabilité non contractuelle - Régime d'exportation des tubes en acier.#Affaire 81/86.

#Sociedade Agro-Pecuaria Vicente Nobre, Lda. contre Conseil des Communautés européennes.#Recours en annulation - Prime pour l'abandon de la viticulture.#Affaire 253/86.

. # Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes. # Admission temporaire des conteneurs - Recours en annulation - Base juridique. # Affaire 275/87.

#Royaume d'Espagne contre Conseil des Communautés européennes.#Pêche - Règlement répartissant les quotas de captures entre États membres - Acte d'adhésion de l'Espagne.#Affaire C-71/90.

#Pierre Housieaux contre Délégués du conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.#Demande de décision préjudicielle: Conseil d'État - Belgique.

#Al-Jubail Fertilizer Company (Samad) y Saudi Arabian Fertilizer Company (Safco) contra Consejo de las Comunidades Europeas.

#Manquement d'État - Directive 92/43/CEE - Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages - Article 6, paragraphe 4 - Zone de protection spéciale de Castro Verde - Absence

KG contre Conseil et Commission des Communautés européennes. # Responsabilité extracontractuelle de la Communauté. # Affaire 244/83.