Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 21 septembre 1993. # Association pour la protection des animaux sauvages et autres contre Préfet de Maine-et-Loire et Préfet de Loire-Atlantique

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 8 octobre 1996. # Michel Macon e.a. contre Préfet de l'Aisne. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif d'Amiens - France

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 22 mai 1980. # Fonds national de retraite des ouvriers mineurs (FNROM) contre Yvon Salmon. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première

Conclusions de l'avocat général Trabucchi présentées le 20 juin 1974. # Procureur du Roi contre Benoît et Gustave Dassonville. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 21 novembre 1972. # S.p.A.

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 14 juillet 1976. # Import Gadgets Sàrl contre LAMP SpA. # Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Pavia - Italie. # Affaire

Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 22 novembre 1977. # Auditeur du travail contre Bernard Dufour, SA Creyf's Interim et SA Creyf's Industrial. # Demande de décision préjudicielle:

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 12 novembre 1986. # Ministère public contre Arthur Mathot. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Dinant - Belgique.

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 24 juin 1969. # S.A. Portelange contre S.A.

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 26 septembre 1991. # Italtrade SpA contre Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA). # Demande de décision préjudicielle: Tribunale

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 25 septembre 1975. # Teresa et Silvana Petroni contre Office national des pensions pour travailleurs salariés (ONPTS), Bruxelles. # Demande de décision

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 13 février 1990. # Michel Weiser contre Caisse nationale des barreaux français. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Paris -

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 28 novembre 1978. # Ministère public et "Chambre syndicale des agents artistiques et impresarii de Belgique" ASBL contre Willy van Wesemael et autres

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 6 juin 1985. # AS-Autoteile Service GmbH contre Pierre Malhé. # Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne. # Exécution des décisions

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 12 novembre 1985. # SA ETA Fabriques d'Ébauches contre SA DK Investment et autres. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Bruxelles

Conclusions jointes de l'Avocat général Mayras présentées le 17 juin 1980. # Société coopérative "Providence agricole de la Champagne" contre Office national interprofessionnel des céréales (ONIC). # Demande

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 6 juin 1985. # Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants contre Nicola Cantisani. # Demande de décision préjudicielle:

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 17 septembre 1992. # Raymond Beaulande contre Directeur des services fiscaux de Nantes. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance

Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 22 octobre 1992. # Société Hewlett Packard France contre Directeur général des douanes. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de

Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 3 octobre 1996. # Biogen Inc. contre Smithkline Beecham Biologicals SA. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Nivelles - Belgique