#Le parti écologiste "Les Verts" contre Parlement européen.#Recours en annulation - Irrecevabilité - Recours contre des actes faisant partie de la procédure budgétaire.#Affaire 295/83.

#Le parti écologiste "Les Verts" contre Parlement européen.#Recours en annulation - Irrecevabilité - Recours contre des actes faisant partie de la procédure budgétaire.#Affaire 296/83.

#Fundacja Instytut na rzecz Kultury Prawnej Ordo Iuris contre Parlement européen.

#Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen.#Siège et lieu de travail du Parlement.#Affaire 230/81.

#Pedido de decisão prejudicial: Tribunal administratif de Paris - França.#Agricultura - Direito à ajuda para a transformação.#Processo C-127/91.

#Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen.#Lieux de travail du Parlement - Personnel y affecté.#Affaire 108/83.

#Mylène Troszczynski contre Parlement européen.

#Bruno Gollnisch contre Parlement européen.

. # Petición de decisión prejudicial: Cour d'appel de Paris - Francia. # Tarifas ferroviarias para familias numerosas. # Asunto 32-75.

. # Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen. # Lieux de travail du Parlement - Personnel y affecté. # Affaire 108/83.

#Beate Weber contre Parlement européen.#Député au Parlement européen - Indemnité transitoire - Cessation de mandat en cours de législature.#Affaire C-314/91.

#Caisse régionale d'assurance maladie de Paris contre Giuseppina Biason.#Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France.#Affaire 24-74.

#Caisse d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Paris contre Jeanne Duffy.#Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France.#Affaire 34-69.

. # Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne. # Article 43 du traité CEE - Obligation de consulter le Parlement. # Affaire C-65/93.

#Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne.#Assistance technique aux Etats indépendants de l'ex-Union soviétique et à la Mongolie - Consultation du Parlement.#Affaire C-417/93.

#République italienne (C-393/07) et Beniamino Donnici (C-9/08) contre Parlement européen.

#Kurt Colditz gegen Caisse d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, Paris.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour d'appel de Paris - Frankreich.#Rechtssache 9-67.

#Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen.#Siège des institutions et lieux de travail du Parlement européen - Transfert de personnel.#Affaires jointes C-213/88 et C-39/89.

. # Pronuptia de Paris GmbH gegen Pronuptia de Paris Irmgard Schillgallis. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesgerichtshof - Deutschland. # Wettbewerb - Franchiseverträge. # Rechtssache 161/84.

#Salvatore Murru proti Caisse régionale d'assurance maladie de Paris.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Cour d'appel de Paris - Francija.#Zadeva 2-72.