#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Fonction publique – Agent temporaire – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement du contrat – Retrait de la décision et adoption

#Antonino Sinatra contre Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.#Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Mons - Belgique.#Sécurité sociale - Pension d'invalidité.#Affaire 7/81.

#Fonctionnaires - Décision reconnaissant une maladie professionnelle - Retrait d'un acte administratif - Confiance légitime - Délai raisonnable - Pourvoi.#Affaire C-90/95 P.

#Antonino Sinatra contre Fonds national de retraite des ouvriers mineurs (FNROM).#Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Mons - Belgique.#Sécurité sociale - Règle anticumul nationale.

#Fonds national de retraite des ouvriers mineurs (FNROM) contra Giovanni Mura.#Petición de decisión prejudicial: Cour du travail de Mons - Bélgica.#Seguridad Social.#Asunto 236/78.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunal Superior de Justicia de Cataluña.

. # Fonds national de retraite des ouvriers mineurs (FNROM) contre Yvon Salmon. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Liège - Belgique. # Sécurité sociale - Prestations

. # Demande de décision préjudicielle: Industrial Tribunal, Bedford - Royaume-Uni. # Egalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins - Pensions professionnelles - Âges de

#Demande de décision préjudicielle, introduite par l’Oberlandesgericht Wien.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Verwaltungsgerichtshof.

. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - France. # Renvoi préjudiciel - Politique sociale - Egalité de traitement entre hommes et femmes - Applicabilité de

. # Demande de décision préjudicielle: House of Lords - Royaume-Uni. # Égalité de traitement - Prestations d'invalidité - Lien avec l'âge de la retraite. # Affaire C-328/91.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche).

#Office national des pensions pour travailleurs salariés contre Giorgio Celestre et autres et Fonds national de retraite des ouvriers mineurs contre Jozef Strehl.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Raad van State (Pays-Bas).

#Pourvoi – Ordonnance de référé – Fonction publique – Statut des fonctionnaires de l’Union européenne – Article 42 quater – Décision de la Commission européenne mettant un fonctionnaire en congé dans l

#Demande de décision préjudicielle: Oberster Gerichtshof - Autriche.

#Demande de décision préjudicielle: Dioikitiko Protodikeio Athinon - Grèce.

#Lio Bettaccini contra Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.#Petición de decisión prejudicial: Tribunal du travail de Mons - Bélgica.

#Pourvoi – Médicaments à usage humain – Directive 2001/83/CE – Article 30, paragraphe 1 – Comité des médicaments à usage humain – Saisine du comité subordonnée à la condition qu’une décision nationale