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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2504918_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., titulaire d’une carte de séjour valable jusqu’au 14 juillet 2026, avec laquelle il a 3 enfants : Daniella C..., née le 2 février 2022 à Paris, Daniel C..., né le 2 février 2022 à Paris, et Chineye

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208655_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 16 septembre 2022, Mme B épouse A soutient qu'elle est accueillie depuis le 24 juillet 2022 au 1001vies Habitats au 2 place Danielle Casanova à Gonesse (95190

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2000899_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2020, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet du Centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy lui refusant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2000904_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2020, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet du Centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy lui refusant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304112_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Daniel Michaud, demandent au tribunal d'annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Linas a refusé de publier la tribune du groupe d'opposition dans le magazine municipal

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2202376_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2300191_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Perrot, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2300716_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Perrot, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de M. C B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600530_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204751_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Nuret Architecte étant la société Lloyd's Insurance C ; 2°) de donner acte à la société Lloyd's Insurance C de son intervention volontaire en qualité d'assureur de la société Daniel Nuret Architecte

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1911081_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

E F demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait du refus de visa illégalement opposé à Yann Daniel E B.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405603_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision verbale du maire de la commune de Coutras, en date du 9 septembre 2024, refusant l'autorisation d'inhumer le corps de Danielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303718_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

D'une part, il résulte de l'instruction que les sociétés Lott Architecte, Sibeo Ingénierie, Fayat Batiment, Ulas Construction, CBTS, Intersol, Lambert Daniel, Constructions métalliques G.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401374_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Daviel située aux 29/31, rue Daviel à Paris (13ème arrondissement) ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2205499_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Leroux, représentant M. E, également présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2121511_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2100743_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

C, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Vally, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613832_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501639_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500646_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle

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