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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302338_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle3ème chambre
DTA_2105691_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Gayrard, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Garidou, représentant la commune de Céret ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellemagistrat DOUMERGUE
DTA_2102957_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 5 août 2021, la commune de Sigean, représentée par Me Garidou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire des requérants la somme de 1 000
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400021_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B, représenté par Me Garidou et Me Paré, avocats, membres de la société civile professionnelle (SCP) HGetC avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise pour évaluer les préjudices
Source officielleEloignement urgent
DTA_2302265_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D C, représenté par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai, fixe
Source officielle2ème chambre
DTA_2301218_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Gandois, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306276_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 octobre et 4 décembre 2023, la commune de Leucate (11370), représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305110_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré 11 octobre 2023, la commune de Sainte-Marie-la-Mer, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin, conclut au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205620_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
E B, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103150_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2021, la commune de Rivesaltes, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou et Renaudin, conclut
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104119_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 10 mai 2021 et 11 juillet 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Garidou, doit être
Source officielle5ème chambre
DTA_2104691_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A C preneur à bail rural de la parcelle n°2 section 32 située à Battenheim y élève des porcins gascons depuis mars 2020.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2323684_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Béal, - les observations de Me Gandon, représentant M. A en présence d'un interprète en langue diuola. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203565_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Article 2 : Les docteurs Jean-Marc Gandois et Nicolas Mayeur sont désignés en qualité d'experts.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304328_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2023, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304833_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
C A, représentée par Me Garidou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204791_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B ; - et les observations de Me Gaidot, substituant Me Le Verger pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme C A, ressortissante mongole née en 1965, est entrée en France en 2001.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100061_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2021, la commune de Narbonne, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet - Henry- Paillès- Garidou et Renaudin, conclut au rejet de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401070_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2024, la commune de Montesquieu-des-Albères, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406703_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
C B, représenté par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officiellePage 10 sur 17