Gille au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant algérien né en 1988, M.

Gille au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Gille au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres subis sur sa propriété, sise parcelles 1669 et 1670, cadastrée section N, au 7, rue de la Foudre, sur la commune de Saint-Gilles

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 1er avril 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°2021-10-6754 du 28 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Gilles

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Contrôle technique Automobile du Gier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023 la société Aty et la société Gille Trignat Résidence, représentées par Me Petit , demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution

Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que l'IFCE avait la garde de la jument Fidèle Girl depuis le 1er décembre 2017. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2025, la société Groupe Elite Restauration, représentée par la SELARL Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, la commune de Vercel Villedieu le Camp, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, la commune de Vercel Villedieu le Camp, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet

Gille au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.   Considérant ce qui suit : 1. 

Gille au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Gille. Considérant ce qui suit : 1.

Gille au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Gille, - et les observations de Me Idourah pour M. C... D.... Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant de la République démocratique du Congo né en 1994, M. C...

Gille au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Gille, président, Mme Boulay, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Marianne Giren-Azzis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2014, la société Société gilles patissier, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la