demande au juge des référés : 1°) A titre principal, - d’ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l’annulation d’une part, de la procédure, lancée

l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la délibération n° 2025-014 adoptée le 28 janvier 2025 par le conseil municipal de la commune de Villemandeur décidant de lancer

délibération n° 16 du 16 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bischwiller a approuvé le programme prévisionnel de relocalisation du centre technique municipal, autorisé le maire à lancer

Pornichet a rejeté sa demande présentée le 4 décembre 2023 tendant au retrait de la délibération n° 23 09 13 du 27 septembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Pornichet a, d'une part, approuvé le lancement

2023, Mme A B, représentée par Me Bourdin-Kruk, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lancer

Il soutient que ces sociétés ont été retenues dans le cadre du lancement de la nouvelle phase de travaux du projet de modernisation de la gare d'Austerlitz et de l'aménagement de la Cour Seine et qu'il

G Magnan, représentés par Me Blanquet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 décembre 2021 du conseil municipal de Plérin approuvant le lancement d'un appel à projet immobilier

l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Mayotte a rejeté son offre pour la procédure de passation lancée

C..., demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, la suspension de la procédure, lancée par le département de Saône-et-Loire

fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du marché public de travaux de création d’un espace d’expressions artistiques et culturelles, lancée

société Atyles, représentée par Me Sellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public de prestations de service de contrôles de compactage pour la période 2025-2029 lancée

Elle soutient que : - les travaux sont prévus à mi-juillet 2023 pour une fin des travaux prévue le 1er septembre 2023, dans le cadre d’un marché de travaux qui sera lancé fin avril 2023, pour une attribution

enregistrée le 26 mai 2025, la société Social Box demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation de la procédure, lancée

demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler, au stade de l'examen des candidatures, la procédure de mise en concurrence lancée

2025, la société Miroiterie Avallonnaise demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l’annulation de la procédure, lancée

Me Manhouli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation, totale ou partielle, de la procédure, lancée

la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation de la procédure, lancée

demande au tribunal : 1°) de condamner la région Normandie à lui verser la somme de 12 563,20 euros en réparation des préjudices subis du fait de son éviction irrégulière de la procédure de marché lancée

défense, enregistré le 19 décembre 2023, le préfet de la Gironde conclut au non-lieu à statuer dès lors que la demande de Mme B a été acceptée par décision du 12 décembre 2023 qui a eu pour effet de lancer

au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'annulation de la procédure de passation du lot 2B " Couverture " du marché public lancée