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266 résultats pour « Lulé Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300608_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

la décision du 2 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informée du retrait de six points de son permis de conduire à la suite de l'infraction du 20 juillet 2022 à Luzé

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304117_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - et les observations de Me Lulé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303584_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Clément, président-rapporteur, - et les observations de Me Lulé, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100970_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Un décollement choroïdien avec hématome sous-choroïdien et cristallin sub luxé, mais sans plaie du globe oculaire, ont été mis en évidence. M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310531_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, représentant M. et Mme E, qui a repris ses conclusions

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2311193_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, représentant M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307048_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vaccaro-Planchet, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Zouine, représentant M. A.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2208034_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Le magistrat désigné y a présenté son rapport et a entendu Me Lulé, substituant Me Vernet, lequel a repris les conclusions et moyens de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400054_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les rapports de Mme Michel, - et les observations de Me Lulé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400055_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les rapports de Mme Michel, - et les observations de Me Lulé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309077_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Delahaye, premier conseiller ; - les observations de Me Lulé substituant Me Robin pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308611_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Gilbertas, premier conseiller, - et les observations de Me Lulé, pour les requérants.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303166_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - et les observations de Me Lulé, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101123_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Le 6 février 2020, les services de police ont procédé au contrôle d'un restaurant, situé à Lucé (Eure-et-Loir) et exploité par la SARL Food Corner.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402534_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Au cours de l'audience publique du 18 mars 2024, Mme A a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lule, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307344_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - et les observations de Me Lulé, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306079_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baux, - et les observations de Me Lulé représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303585_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Clément, président-rapporteur, - et les observations de Me Lulé, représentant de M. et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402890_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

valoir ses bulletins de paie sur les trois dernières années en tenant compte de son recrutement en contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 14 juin 2021 par une société de maçonnerie à Luzé

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310533_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, représentant M.

Source officielle

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