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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300608_20230607
7 juin 2023
la décision du 2 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informée du retrait de six points de son permis de conduire à la suite de l'infraction du 20 juillet 2022 à Luzé
5ème chambre
DTA_2304117_20230919
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - et les observations de Me Lulé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2303584_20230921
21 septembre 2023
Clément, président-rapporteur, - et les observations de Me Lulé, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DTA_2100970_20230623
23 juin 2023
Un décollement choroïdien avec hématome sous-choroïdien et cristallin sub luxé, mais sans plaie du globe oculaire, ont été mis en évidence. M.
JU 9ème chambre
DTA_2310531_20240312
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, représentant M. et Mme E, qui a repris ses conclusions
DTA_2311193_20240312
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, représentant M.
DTA_2307048_20240206
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vaccaro-Planchet, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Zouine, représentant M. A.
DTA_2208034_20221223
23 décembre 2022
Le magistrat désigné y a présenté son rapport et a entendu Me Lulé, substituant Me Vernet, lequel a repris les conclusions et moyens de la requête.
DTA_2400054_20240530
30 mai 2024
l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les rapports de Mme Michel, - et les observations de Me Lulé
DTA_2400055_20240530
6ème chambre
DTA_2309077_20240130
30 janvier 2024
Delahaye, premier conseiller ; - les observations de Me Lulé substituant Me Robin pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2308611_20240206
Gilbertas, premier conseiller, - et les observations de Me Lulé, pour les requérants.
DTA_2303166_20230926
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - et les observations de Me Lulé, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101123_20230504
4 mai 2023
Le 6 février 2020, les services de police ont procédé au contrôle d'un restaurant, situé à Lucé (Eure-et-Loir) et exploité par la SARL Food Corner.
ELOIGNEMENT
DTA_2402534_20240322
22 mars 2024
Au cours de l'audience publique du 18 mars 2024, Mme A a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lule, avocat de M.
DTA_2307344_20240123
23 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - et les observations de Me Lulé, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème chambre
DTA_2306079_20231201
1 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baux, - et les observations de Me Lulé représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2303585_20230921
Clément, président-rapporteur, - et les observations de Me Lulé, représentant de M. et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402890_20251218
18 décembre 2025
valoir ses bulletins de paie sur les trois dernières années en tenant compte de son recrutement en contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 14 juin 2021 par une société de maçonnerie à Luzé
DTA_2310533_20240312
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, représentant M.
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