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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200379_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ARTUS La République mande et ordonne au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200644_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

MEGE La République mande et ordonne au préfet de l'Indre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200732_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

GENSAC La République mande et ordonne au préfet de l'Indre en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200836_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

MEGE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200867_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

MEGE La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000978_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206589_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Villard, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101862_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2101862, les 7 juillet 2021 et 24 février 2023, l'association " Le temps d'un service " représentée par la SELAS Archippe, Tavart, Villalard et Associés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303414_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Villard, premier conseiller, Mme Pollet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025 . Le président- rapporteur, J. P.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902850_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

tribunal : 1°) d'ordonner une médiation pour tenter de parvenir à un accord entre les parties ; 2°) de condamner les sociétés Art et Techniques C (ATA), LOGIBAT, Alpes Contrôles, GE.CI.ME, Yvan Villard

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301103_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300030_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201126_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Creuse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201199_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201239_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Corrèze en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2201023_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Indre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200975_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200976_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2201049_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100401_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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