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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414280_20250425

Administratif

25 avril 2025

de fait sur lesquelles elle se fonde ; - la requérante a pu exercer son droit d'être entendue ; - elle ne démontre ni les raisons pour lesquelles sa famille ne pourrait pas l'accompagner en Moldavie

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208691_20240322

Administratif

22 mars 2024

A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022/422 du 3 août 2022 par lequel le maire de Saint-Mitre-les-Remparts l'a nommé sur un poste de chargé de mission en charge

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401494_20240711

Administratif

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme B A, représentée par la SCP Saïdji et Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la ministre de la culture

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2205163_20220908

Administratif

8 septembre 2022

, que le classement de la Moldavie en tant que pays sûr est obsolète au regard de l'actualité, que M.

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3ème chambre

DTA_2401281_20240712

Administratif

12 juillet 2024

Pour remettre en cause la présomption relative à la disponibilité des soins en Moldavie, le requérant allègue que " son traitement n'est pas disponible de manière régulière dans son pays d'origine ".

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Magistrat M.RUOCCO NARDO

DTA_2600656_20260212

Administratif

12 février 2026

A..., ressortissant moldave né le 2 septembre 1999, déclare être entré en France en 2025.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301087_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Moreau, représentant M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2307910_20250505

Administratif

5 mai 2025

Mme C A a sollicité le bénéfice du " chèque énergie " au titre de l'année 2021 pour le logement qu'elle occupe au 3 bis rue Albert Moreau à Stains.

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URGENCE- Etrangers

DTA_2302199_20230822

Administratif

22 août 2023

D, de nationalité moldave, né le 5 novembre 1979, toutes informations similaires à celles présentes sur le passeport que présente finalement le requérant.

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2317836_20231102

Administratif

2 novembre 2023

B, de nationalité moldave, né le 24 juillet 1996, déclare être entré en France le 23 août 2020. Le 2 février 2023, il a sollicité un titre de séjour en raison de son état de santé.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308394_20231004

Administratif

4 octobre 2023

C a bénéficié, à compter du 15 mars 2021, d'une convention d'occupation d'un logement au sein de la résidence universitaire Moreau à Lens (62300), gérée par le CROUS de Lille.

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2ème Chambre (J.U)

DTA_2402012_20241113

Administratif

13 novembre 2024

C, ressortissant moldave né le 25 février 1995 à Ialoveni (Moldavie) et entré en France en mai 2021 selon ses allégations, demande l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2024 par

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2ème chambre

DTA_2301534_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Ressortissant moldave né le 16 septembre 1952, M. E est entré en France le 8 septembre 2022.

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1ère chambre

DTA_2201740_20230209

Administratif

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par laquelle la préfète

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Juge unique 1

DTA_2201036_20220922

Administratif

22 septembre 2022

B C, ressortissant moldave né le 7 juin 1994, est entré régulièrement en France le 27 février 2021 sous couvert d'un passeport moldave valable du 18 janvier 2021 au 18 janvier 2023.

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- Asile - 15 jours

DTA_2402106_20240223

Administratif

23 février 2024

D C, représenté par Me Moreau-Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 23 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités croates ;

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7ème Chambre

DTA_2500272_20250702

Administratif

2 juillet 2025

Mme F, ressortissant moldave née le 10 décembre 2002 à Edinet (Moldavie), déclare être entrée sur le territoire français au cours de l'année 2022.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303107_20230830

Administratif

30 août 2023

Var, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es-qualité audit siège ; * le Syndicat des copropriétaires de la résidence BELLEVUE (parcelle AT 152, 125, avenue du Groupe Morgan

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3ème chambre

DTA_2302043_20240223

Administratif

23 février 2024

Par ailleurs, alors même que le préfet a mentionné par erreur qu'elle était titulaire d'une carte de séjour moldave ayant expiré le 7 mars 2022, alors qu'elle était titulaire d'une carte d'identité moldave

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