CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2002760_20220705
5 juillet 2022
Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. La rapporteure, F.
DTA_1905279_20221213
13 décembre 2022
Vial-Pailler, président, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, F.
1ère Chambre
DTA_1906518_20240404
4 avril 2024
Thierry, président, Mme Beytout et Mme Paillet-Augey, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. Le président, P.
DTA_2102179_20230328
28 mars 2023
Vial-Pailler, président, M. d'Argenson, premier conseiller Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, F.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300114_20230111
11 janvier 2023
partielle de ses droits à la dotation d'installation " jeunes agriculteurs ", compte tenu des conditions d'exploitation de son élevage avicole, situé sur le territoire de la commune d'Esparron-de-Pallières
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405742_20251107
7 novembre 2025
Paillet-Augey La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502704_20251229
29 décembre 2025
L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, à titre principal, l’annulation de la procédure de passation du lot n°1 du marché relatif à l’acquisition de spectromètre RMN multinoyaux de paillasse
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500158_20250528
28 mai 2025
fournit du gaz au centre hospitalier de Castelluccio en vertu de trois contrats respectivement conclus le 17 mai 2022, le 9 novembre 2023 et le 20 mars 2024 et rencontre des difficultés pour obtenir le paiement
2ème Chambre
DTA_1905871_20230202
2 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Paillon et Storea est rejetée. Article 2 : Les sociétés Paillon et Storea verseront une somme globale de 1 500 euros à M.
12eme chambre
DTA_2004016_20240725
25 juillet 2024
Sa demande de formation professionnelle en paillage-cannage en ameublement au sein d'un centre de rééducation professionnelle fait suite à un stage dans le cadre duquel il a pu, du 21 au 23 janvier 2019
Reconduite à la frontière
DTA_2403189_20240514
14 mai 2024
Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle le président du Tribunal a délégué à Mme Clémence Paillet-Augey, premier conseiller, les pouvoirs qui lui sont
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2504808_20250909
9 septembre 2025
suspendre l'exécution de la délibération du 2 avril 2025 par laquelle le conseil municipal de Blausasc a décidé d'engager la procédure de retrait de la commune de la communauté de communes du Pays de Paillon
DTA_2302065_20260219
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique.
DTA_2305542_20250624
24 juin 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, F.
DTA_2208514_20260305
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique.
DTA_2100378_20230124
24 janvier 2023
Vial-Pailler, président, Mme Frapoli, première conseillère, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. La rapporteure, F.
DTA_2404044_20250624
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère. Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, MA.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304237_20231220
20 décembre 2023
Par suite, alors que la proclamation au premier ou au second tour scrutin n'a, par pailleurs, aucune incidence ultérieure sur le mandat des intéressés, le déféré du préfet de la Somme ne tend pas à la
DTA_2108404_20240201
1 février 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.
DTA_2004976_20240118
18 janvier 2024
Thierry, président, Mme Paillet-Augey, première conseillère, Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. La rapporteure, C.
Page 10 sur 84