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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305281_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 29 février 2024, la Société Civile Immobilière 18 A a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402329_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Duteil Associes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le président de la communauté urbaine d'Alençon a prescrit l'engagement d'une procédure de modification simplifiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505318_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Par un acte, enregistré le 8 janvier 2026, la société par actions simplifiée Blason d’Or déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403263_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, la société par actions simplifiée Fayat, prise en la personne de son représentant légal en exercice, et la société par actions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401624_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2025, la société par actions simplifiée BB Invest déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407592_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500708_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le dossier de modification simplifié a été mis à la disposition du public du 3 juin au 3 juillet 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500477_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Elles soutiennent que la condition d'urgence est satisfaite car la société par actions simplifiée " E.R.C.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306228_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Par un courrier du 10 juillet 2022, réitéré par courriel du 13 octobre 2022, la société par actions simplifiée " Chez Georges " a informé le Grand port maritime de Marseille de sa décision de résilier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301776_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Castillon TP, à la société par actions simplifiées Entreprise Gallego, à la société par actions simplifiées Trinquier, à la société par actions simplifiées CDS, à la société à responsabilité limitée Menuisiers

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2102262_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par une requête, enregistrée le 4 février 2021 sous le numéro 2102262 et un mémoire, enregistré le 8 février 2022, la société Celsius Holding France, représentée par la société par action simplifiée EIF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503060_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501879_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Drop Menuiseries, de la société anonyme Abeille Iard et Santé, de la société par actions simplifiée Etablissement Ferrer et Fils et la société anonyme Axa France Iard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102160_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2021, la société par actions simplifiée à associé unique Helios Expert Technologies, représentée par Me Hazguer, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202634_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302254_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207042_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, la société par actions simplifiée Vignobles Jerome Quiot conteste la décision du 11 mars 2022 par laquelle le directeur du service

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402539_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée Free Mobile est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203898_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ce désistement d'instance et d'action est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305477_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Sousa, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 01-21.03.2023 du 21 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Montesquieu-des-Albères a approuvé la modification simplifiée

Source officielle

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