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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU-5ème chambre
DTA_2105449_20230509
9 mai 2023
Ce dossier contient au moins les éléments suivants, ainsi classés : / 1° Les informations formalisées recueillies lors des consultations externes dispensées dans l'établissement, lors de l'accueil au service
1ère Chambre
DTA_2405663_20260428
28 avril 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par son courrier du 19 juin 2024, le conseil de la requérante a indiqué que « Madame B...
JU-1ère chambre
DTA_2204901_20231127
27 novembre 2023
Mme B a sollicité, le 28 mars 2019, l'échange de son permis de conduire ivoirien, obtenu le 14 avril 2009, contre un titre français.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204245_20220728
28 juillet 2022
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 29 mars 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange
4ème Chambre
DTA_2003279_20230228
28 février 2023
B se prévaut en premier lieu d'un échange de messages téléphoniques écrits censés prouver un prêt de 8 000 euros que lui aurait consenti son interlocuteur.
2ème Chambre
DTA_2204563_20240710
10 juillet 2024
Par une délibération du 9 décembre 2021, le conseil municipal de la commune de Segré-en-Anjou Bleu a décidé de ne pas approuver l'échange de terrains. M.
5ème Chambre
DTA_2104486_20231016
16 octobre 2023
D déclare accepter la proposition d'échange de M.
DTA_1908357_20230919
19 septembre 2023
L'établissement public Voies Navigable de France (VNF) a, en sa qualité de gestionnaire du domaine public fluvial de l'Etat, autorisé en 1989 la société Fleuve Concept à établir et à exploiter un port
Juge Unique
DTA_2300603_20240229
29 février 2024
Le président du tribunal a désigné M. de Palmaert, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
JU 1ère chambre
DTA_2301018_20240521
21 mai 2024
Mme C A, qui, depuis 2020, était suivie en consultation par le Professeur E, exerçant aux Hospices civils de Lyon, a été intégrée à partir du 14 octobre 2020 dans un essai clinique de traitement dénommé
3ème chambre
DTA_2401246_20260122
22 janvier 2026
Tout d’abord, il résulte de l’instruction et n’est pas contesté que c’est M. C...
ORTA_2400929_20240219
19 février 2024
Il résulte de l'instruction et des échanges au cours de l'audience, que Mme D B, âgée de 98 ans, est atteinte de multiples pathologies sévères.
DTA_2101937_20230929
29 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Eco Concept est rejetée.
DTA_2305173_20240717
17 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - les conclusions de M.
JU 9ème chambre
DTA_2400718_20240212
12 février 2024
Les personnes concernées doivent exprimer leur consentement par écrit. " 4.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2211677_20241120
20 novembre 2024
D'une part, la société requérante ne conteste pas, dans le cadre du présent litige, que la société Barclays Bank PLC, dont il est constant qu'elle détenait indirectement, au titre de la période du 1er
5ème chambre
DTA_2303948_20240613
13 juin 2024
A, la société Axima Concept a proposé à M.
3ème Chambre
DTA_1801222_20230612
12 juin 2023
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 15 juin 2022, les consorts B demandent au tribunal de constater l'incompétence de la juridiction administrative pour statuer sur la requête présentée
Juge unique cellule 7
DTA_2004168_20220719
19 juillet 2022
D a sollicité, le 4 avril 2018, l'échange de son permis de conduire afghan contre un titre français.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2121507_20240315
15 mars 2024
En second lieu, l'article 11 des statuts de la société prévoit que " () les ventes, échanges, achats immobiliers, emprunts et affectations hypothécaires ne peuvent être contractés que du consentement unanime
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