Toutefois, Mme B, agent polyvalent relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques, est éligible au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement

réunion d'expertise, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou

En raison de l'apparition de premiers désordres, une mission d'expertise a été prescrite par le juge des référés du présent tribunal.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023 sous le n° 2303512, la commune de Cormeilles-en-Parisis, représentée par Me Palmier demande au juge des référés d'ordonner une expertise

Vu : - l’ordonnance n° 2101003 du juge des référés du tribunal administratif de Rennes rendue le 17 février 2022 ordonnant une mesure d’expertise ; - le rapport d’expertise établi par le docteur C..

Il est fait valoir que : - le collège Jean Mermoz de Laon fait l'objet de nouveaux désordres depuis le dépôt du rapport d'expertise rendu le 21 juin 2021 par l'expert désigné par l'ordonnance du 2 novembre

A en qualité d'expert ; - l'ordonnance n° 1805758-0 du 19 octobre 2020 par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise ; - les autres pièces du dossier.

B au titre de l'année 2021, dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

des référés peut désigner un expert chargé de procéder à l’expertise demandée.

Toutefois, il ressort des termes mêmes de ce compte-rendu que l’objectif qu’il fixe n’est pas de réaliser dix expertises mais « dix travaux techniques et expertises ».

entre 2017 et 2021, ce qui rend sa participation aux opérations d'expertise utile.

la demande d'expertise, à titre subsidiaire, d'adapter la mission confiée à l'expert ; 2°) de condamner la CCLA à payer la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles, ainsi que la condamner

Dans ce cadre, elle demande au juge des référés de désigner un expert afin de se rendre sur place et dresser un état des lieux des bâtiments, terrains et routes avoisinants pouvant être directement affectés

Dans ce cadre, elle demande au juge des référés de désigner un expert afin de se rendre sur place et dresser un état des lieux des bâtiments et de la voirie avoisinants pouvant être directement affectés

Article 7 : À tout moment au cours de sa mission, l'expert pourra proposer au juge des référés une médiation entre les parties.

d’expertise ou d’instruction.

C B, expert judiciaire et l'ordonnance n°1801692 du 5 mars 2019 étendant cette expertise au contradictoire des sociétés Inpal Industries et Qualiconsult ; - le rapport de l'expert déposé le 24 janvier

Article 7 : À tout moment au cours de sa mission, l'expert pourra proposer à la juge des référés une médiation entre les parties.

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

En l'état de l'instruction, rien ne s'oppose à ce que les opérations d'expertise soient rendues communes et opposables à l'OPHIS 63 et à la société Ingérop.