C est entré en France au mois de mars 2017 et y réside depuis, comme l'attestent ses relevés d'imposition et bancaires, ainsi que divers documents médicaux.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, M.

1801800058 pour délit de fuite après accident par conducteur de véhicule terrestre le 1er février 2016 et avait été l'auteur des faits d'entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France et recel de faux

A a été placé en garde à vue par le groupement de gendarmerie de Haute-Savoie pour usage de faux document.

B, qui est intervenue au plus tard le 14 mars 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 avril, 1er mai, 8 mai et 11 août 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mai et 13 juin 2023, Mme E...

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 3.

Par une décision du 9 mars 2022, cette autorité a refusé de lui délivrer le visa sollicité.

Par une décision implicite, née le 9 mai 2023, dont M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 29 mai 2024, M. D...

C constituait à ses yeux une menace à l'ordre public, a finalement accordé le 23 mars 2023 au requérant une autorisation provisoire de séjour valable six mois.

Assistance publique-Hôpitaux de Paris Centre - Université Paris Cité lui a infligé une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions de trois mois assortie d'un sursis d'un mois à compter du 9 mai

Vu la procédure suivante : Par sa requête enregistrée le 18 mai 2022, l'association Nouvelle Catalaunie demande au tribunal d'annuler le dernier paragraphe du compte-rendu de la commission locale du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, M.

L'intéressé s'est vu délivrer un titre de séjour en qualité de travailleur temporaire, valable jusqu'au 31 mai 2022. Le 10 mai 2022, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, M.

2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle lui a notifié un indu de prime d'activité d'un montant de 2 375,82 euros au titre de la période allant du 1er avril 2020 au 31 mars