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6 736 résultats pour « FAGUER Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2404719_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

E..., né le 20 mars 2000 était âgé de plus de 19 ans lors du dépôt de l’enregistrement de la demande de visa le 18 mai 2023.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2502217_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., ressortissant centrafricain né le 22 mai 1973, déclare être entré irrégulièrement en France le 1er janvier 2000.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212243_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

D, ressortissant algérien né le 27 avril 1988 est entré en France, selon ses déclarations, en mai 2018.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215016_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Il soutient avoir eu avec Mme H les enfants D et B G, nés le 4 mars 2012 et le 3 février 2013 à Kinshasa. Par leur requête, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109066_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : B une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2021 et 15 mars 2022, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205191_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B, ressortissant ukrainien né le 28 avril 1994, entré en France à une date indéterminée, a demandé, le 19 mai 2022, une autorisation provisoire de séjour au titre de la protection temporaire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2313240_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. " 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204422_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, la commune de Saint-Héand, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Saban, demande au juge des référés de

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307073_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai 2023 et 3 mai 2024 sous le numéro 2307073, Mme G A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure, E C, représentée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400637_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2601301_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

E... travaille en se prévalant tant en 2022 qu’en 2026 de faux documents d’identité.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2102376_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Une telle procédure ne saurait toutefois être regardée comme régulière dès lors qu'il aurait fallu, ainsi que le soutient M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2302873_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509789_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2024, adressé à une adresse erronée et retourné à l’expéditeur ; de dire et juger : que les contestations et relances de 25 mai, 1er juillet, 20 septembre 2024, etc étaient recevables le courriel

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309360_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 13 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2223418_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par des mémoires, enregistrés les 11 et 19 mai 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309307_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par une décision implicite née le 8 mai 2023, dont M.

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. GOSSELIN

DTA_2501619_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2600185_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un courrier enregistré le 18 mars 2026, France Travail fait notamment valoir que l’ancien employeur public a adhéré au régime d’assurance.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400876_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux.". 4.

Source officielle

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