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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2404719_20251124
24 novembre 2025
E..., né le 20 mars 2000 était âgé de plus de 19 ans lors du dépôt de l’enregistrement de la demande de visa le 18 mai 2023.
12eme chambre
DTA_2502217_20260320
20 mars 2026
A..., ressortissant centrafricain né le 22 mai 1973, déclare être entré irrégulièrement en France le 1er janvier 2000.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2212243_20220708
8 juillet 2022
D, ressortissant algérien né le 27 avril 1988 est entré en France, selon ses déclarations, en mai 2018.
8ème chambre
DTA_2215016_20230831
31 août 2023
Il soutient avoir eu avec Mme H les enfants D et B G, nés le 4 mars 2012 et le 3 février 2013 à Kinshasa. Par leur requête, M.
1ère Chambre
DTA_2109066_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : B une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2021 et 15 mars 2022, M.
5ème chambre
DTA_2205191_20231205
5 décembre 2023
B, ressortissant ukrainien né le 28 avril 1994, entré en France à une date indéterminée, a demandé, le 19 mai 2022, une autorisation provisoire de séjour au titre de la protection temporaire.
DTA_2313240_20240315
15 mars 2024
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. " 5.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2204422_20220713
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, la commune de Saint-Héand, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Saban, demande au juge des référés de
10ème chambre
DTA_2307073_20240715
15 juillet 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai 2023 et 3 mai 2024 sous le numéro 2307073, Mme G A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure, E C, représentée
Reconduite à la frontière
DTA_2400637_20240412
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, M.
Eloignement urgent
DTA_2601301_20260318
18 mars 2026
E... travaille en se prévalant tant en 2022 qu’en 2026 de faux documents d’identité.
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102376_20240315
Une telle procédure ne saurait toutefois être regardée comme régulière dès lors qu'il aurait fallu, ainsi que le soutient M.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302873_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509789_20260120
20 janvier 2026
2024, adressé à une adresse erronée et retourné à l’expéditeur ; de dire et juger : que les contestations et relances de 25 mai, 1er juillet, 20 septembre 2024, etc étaient recevables le courriel
DTA_2309360_20240603
3 juin 2024
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 13 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2223418_20230620
20 juin 2023
Par des mémoires, enregistrés les 11 et 19 mai 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. M.
DTA_2309307_20240506
6 mai 2024
Par une décision implicite née le 8 mai 2023, dont M.
MSS 2ème chambre M. GOSSELIN
DTA_2501619_20250404
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, M.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600185_20260428
28 avril 2026
Par un courrier enregistré le 18 mars 2026, France Travail fait notamment valoir que l’ancien employeur public a adhéré au régime d’assurance.
11ème chambre
DTA_2400876_20250624
24 juin 2025
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux.". 4.
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