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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2206854_20221206
6 décembre 2022
D C, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Reconduite à la frontière
DTA_2309510_20231116
16 novembre 2023
B A C, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
8ème chambre
DTA_2300170_20230403
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet des
1ère chambre
DTA_2200348_20240402
2 avril 2024
Estimant que ces faits constituaient un manquement aux règles de sûreté aéroportuaire et qu'ils étaient imputables à la société A.O.C., qui exerce, sous le nom commercial " Alyzia Orly Check ", une activité
DTA_2108890_20240108
8 janvier 2024
DTA_2304192_20230606
6 juin 2023
A B, représenté par Me Chemmam demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
DTA_2208716_20221122
22 novembre 2022
C A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de
DTA_2209127_20221208
8 décembre 2022
D, représenté par Me Chemmam, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
5ème Chambre
DTA_2316236_20251219
19 décembre 2025
La requérante a, par ailleurs, un enfant, prénommé Mory Cheick, né à Clichy le 27 décembre 2009, qui a suivi toute sa scolarité en France.
DTA_2001662_20230919
19 septembre 2023
Section 8 - Chambre 1
DTA_2505833_20251017
17 octobre 2025
présent en France depuis janvier 2020, a exercé une activité salariée dans la restauration sous couvert d’un contrat à durée indéterminée à temps plein entre octobre 2021 et septembre 2024 pour la SARL K Chimaek
6ème Chambre
DTA_2304449_20230707
7 juillet 2023
C A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 avril 2023, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire
2ème Chambre
DTA_2301785_20230615
15 juin 2023
A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention "
DTA_2301826_20230615
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme C D épouse B, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le
3ème Chambre
DTA_2301991_20230602
2 juin 2023
C B A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce
4ème Chambre
DTA_2302030_20231003
3 octobre 2023
C..., représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mai 2023 par lequel la préfète du Gard l’a obligé à quitter
10eme Chambre
DTA_2505481_20251216
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter
DTA_2206594_20220908
8 septembre 2022
B D, de nationalité algérienne, représenté par Me Chemmam, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 juillet 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter
DTA_2206855_20221206
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme A B, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
DTA_2207623_20221018
18 octobre 2022
A C, représenté par Me Chemmam, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, lui
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