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287 résultats pour « Chemack »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2206854_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

D C, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309510_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B A C, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300170_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200348_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Estimant que ces faits constituaient un manquement aux règles de sûreté aéroportuaire et qu'ils étaient imputables à la société A.O.C., qui exerce, sous le nom commercial " Alyzia Orly Check ", une activité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108890_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Estimant que ces faits constituaient un manquement aux règles de sûreté aéroportuaire et qu'ils étaient imputables à la société A.O.C., qui exerce, sous le nom commercial " Alyzia Orly Check ", une activité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304192_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A B, représenté par Me Chemmam demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208716_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

C A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209127_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

D, représenté par Me Chemmam, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2316236_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La requérante a, par ailleurs, un enfant, prénommé Mory Cheick, né à Clichy le 27 décembre 2009, qui a suivi toute sa scolarité en France.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001662_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Estimant que ces faits constituaient un manquement aux règles de sûreté aéroportuaire et qu'ils étaient imputables à la société A.O.C., qui exerce, sous le nom commercial " Alyzia Orly Check ", une activité

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2505833_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

présent en France depuis janvier 2020, a exercé une activité salariée dans la restauration sous couvert d’un contrat à durée indéterminée à temps plein entre octobre 2021 et septembre 2024 pour la SARL K Chimaek

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304449_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

C A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 avril 2023, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301785_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention "

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301826_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme C D épouse B, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301991_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

C B A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302030_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

C..., représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mai 2023 par lequel la préfète du Gard l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2505481_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206594_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

B D, de nationalité algérienne, représenté par Me Chemmam, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 juillet 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206855_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme A B, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207623_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A C, représenté par Me Chemmam, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, lui

Source officielle

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