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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514891_20260108
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2025, Mmes C..., Danielle et Martine B... et M. A...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2211929_20230404
4 avril 2023
trémies d'escalier et d'ascenseur, la redistribution des locaux au sous-sol, la modification de la devanture et le remplacement des stores de l'immeuble situé aux 2, rue de la Paix, et 30-32, rue Danielle
ORTA_2313999_20240328
28 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, à la date de la décision attaquée, a indiqué résider à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), 42 rue Danielle Casanova.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204413_20240626
26 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2023, la commune de Chateaugiron, représentée par Me Le Derf-Daniel, de la Selarl Ares, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants
ORTA_2106092_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2021 et le 13 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Reconduite à la frontière
DTA_2508485_20251217
17 décembre 2025
Daniel Akenji Maduaburochukwu, représenté par Me Pougault, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du par
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2301238_20230824
24 août 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
DTA_2301767_20231123
23 novembre 2023
DTA_2302143_20240116
16 janvier 2024
DTA_2201425_20221128
28 novembre 2022
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300790_20230525
25 mai 2023
DTA_2200250_20221117
17 novembre 2022
2ème chambre
DTA_2308328_20250220
20 février 2025
d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le maire de la commune du Blanc-Mesnil a rejeté les demandes de raccordement au réseau de distribution d'électricité d'immeubles situés au 13 avenue Danielle
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209252_20250106
6 janvier 2025
soutient que : - il n'a jamais eu pour locataire Mme D dans l'appartement dont il est propriétaire 25 boulevard du Collet à Marseille et qu'il n'est pas propriétaire d'un logement sis 221 boulevard Danielle
ORTA_2505406_20260127
27 janvier 2026
B..., représentée par Me Le Derf-Daniel (Selarl Ares), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC352382110396M01 du 5 février 2025 par lequel la maire de la commune de Rennes a accordé un permis
ORTA_2501410_20250916
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, la société Cancalune, représentée par Me Le Derf-Daniel (Selarl Ares), conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
ORTA_2503951_20251209
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 23 juin 2025, la société Lamotte Constructeur, représentée par Me Le Derf-Daniel (Selarl Ares), demande au tribunal :
5ème Chambre
DTA_2101558_20230502
2 mai 2023
H E, Mme F E et la société à responsabilité limitée (I, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 janvier 2021 par lequel le conseil municipal de
ORTA_2302125_20260127
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, la commune de Servon-sur-Vilaine, représentée par Me Le Derf-Daniel (Selarl Ares), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros
ORTA_2303394_20240226
26 février 2024
C D et Mme B A, représentées par Me Le Derf-Daniel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel la maire de Rennes a accordé à la société Bouygues Immobilier un permis
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