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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305181_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
albanaise, ont été admis le 11 octobre 2022 avec leurs trois enfants mineurs dans un hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile 35 boulevard maréchal Foch à Grenoble (38000) géré par l'association Entraide
Source officielle2ème chambre
DTA_2202301_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
sortir de l'assiette du lotissement ; - le projet crée un risque pour la sécurité publique, les fortes contraintes pour la manœuvre des véhicules sur le terrain d'assiette obligeant les véhicules entrant
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2110737_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B " agit consciemment pour le compte et sur instructions du CERS en fournissant des biens entrant dans la fabrication d'armes de destruction massive ".
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2100834_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
- il méconnaît le principe selon lequel une personne ne peut être sanctionné deux fois pour les mêmes faits ; - les personnes qui travaillaient pour lui sont intervenues dans le cadre d'une entraide
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406597_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
autorisent le recours à cette expérimentation que dans l’hypothèse où celle-ci est prévue par la loi ou le règlement ; - la délibération attaquée procède d’une erreur de droit, le congé menstruel n’entrant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215770_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat du registre des sociétés britanniques (Registrar of Companies for England and Wales) concernant la société Ashglade Limited, immatriculée sous
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301709_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
judiciaires connaissent des contestations concernant le paiement, la garantie ou le remboursement des créances de toute nature recouvrées par l'administration des douanes et des autres affaires de douane n'entrant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207198_20230221
21 février 2023
21 février 2023
délibération n° 284748 du 28 juin 2022 par laquelle le conseil départemental de la Haute-Garonne a approuvé la charte des temps, portant sur les modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail, entrant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321803_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par suite, sa requête est manifestement irrecevable en ce qu'elle ne présente pas de conclusions entrant dans l'office du juge administratif, et doit dès lors être rejetée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503153_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
En outre, le 2 mai 2025, il a été interpellé et placé en garde-à-vue pour des faits commis en flagrance de tentative-escroquerie avec appel au public et pour collecter des fonds d'entraide humanitaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102835_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
D'une part, il résulte des dispositions précitées du code général des impôts que la part fiscale entrant dans le mode de calcul de l'attribution de compensation est égale à la somme des produits mentionnés
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400190_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
soutient que les faits relatés dans le procès-verbal n° 5962/MPR/DRM du 27 novembre 2023, soit l'occupation sans titre d'un bien immobilier du domaine public, en l'occurrence le logement à droite en entrant
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404903_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Le prononcé de telles mesures n'entrant pas dans les pouvoirs du juge administratif, les conclusions ainsi présentées au tribunal sont manifestement irrecevables.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515339_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B... de quitter sans délai le logement qu’elle occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile Entraide Pierre Valdo, situé 1980, lieu-dit Pont Bayard, La Tour-en-Jarez, sous astreinte de 50
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326566_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A est manifestement irrecevable en ce qu'elle ne présente pas de conclusions entrant dans l'office du juge administratif, et doit dès lors être rejetée en application des dispositions de l'article R. 222
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2200396_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Nouvelle-Calédonie dispose : " Les tribunaux de première instance connaissent des contestations concernant le paiement ou le remboursement des droits, des oppositions à contrainte et des autres affaires de douane n'entrant
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2200397_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Nouvelle-Calédonie dispose : " Les tribunaux de première instance connaissent des contestations concernant le paiement ou le remboursement des droits, des oppositions à contrainte et des autres affaires de douane n'entrant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209568_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A se prévaut ne correspond pas à une indemnité au paiement de laquelle l'administration a été condamné en réparation d'un préjudice subi par ce dernier, mais constitue un élément entrant dans la rémunération
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203865_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la maison départementale des personnes handicapées du Cher a autorisé sa sortie de l'établissement spécialisé d'aide par le travail " Groupement d'entraide
Source officielle1ère chambre
DTA_2203982_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
condamnée, par un jugement du tribunal de correctionnel de Bobigny du 2 février 2011, à une peine de 300 euros d'amende pour des faits d'escroquerie avec appel au public pour collecter des fonds d'entraide
Source officiellePage 11 sur 367