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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2210875_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A a exercé en qualité d'ouvrier agricole sur le territoire français en 2018, 2019 et 2021 auprès de l'entreprise agricole Mas de Florent située à Graveson (Bouches-du-Rhône).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304381_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
; En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français, la décision fixant le pays de destination et l'obligation de présentation : - elles sont illégales du fait de l'illégalité du refus
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201815_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
La formation collégiale du tribunal reste cependant saisie des conclusions de la requête tendant à l'annulation de la décision portant refus ou retrait de titre de séjour et des conclusions accessoires
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604063_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
D..., de la société APE Floréal, de la société Manda, de M. E... H..., de Mme M... O..., de Mme L... K..., de M. Q..., de M. B... C..., de Mme N...
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400007_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Sur le refus de séjour : 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400043_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Sur la décision de refus de titre de séjour : - elle présente un défaut de motivation ; - elle a été prise sans examen de la situation de l'intéressé ; - elle est affectée d'une erreur manifeste
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101803_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
détenus tels qu'ils figurent aux articles 3, 12 et 22 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 et aux articles D. 226 et suivants du code de procédure pénale, du manque de protection à la vie de Florent
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301273_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
En second lieu, la requérante soutient que le préfet de Loir-et-Cher n'a pas examiné son dossier avec tout le sérieux nécessaire en faisant valoir que lorsqu'elle s'est vue opposer un refus, elle s'est
Source officielleChambre 2
DTA_2003034_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A ; - les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400794_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
De même, les articles des 4 avril 2017 et 31 août 2023 de l'association Organisation Suisse d'Aide aux Réfugiés (OSAR) sur la situation des droits humains en Tchétchénie et sur les conséquences du refus
Source officielle5ème chambre
DTA_2107793_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation En ce qui concerne le refus d'admission en troisième année de licence : 2.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304291_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur le refus de séjour : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215730_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Bagnolet s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée le 17 décembre 2021 en vue de l'installation d'une station de radiotéléphonie mobile sur le toit d'un immeuble situé au 16 bis rue Floréal
Source officielle5ème chambre
DTA_2204940_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
proposé le maintien en classe de CP pour le jeune C D au motif de la faiblesse de ses résultats par une décision qui, contrairement à ce que soutient la requérante, explicite précisément les motifs du refus
Source officielle5ème chambre
DTA_2006736_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
désigné sous le nom de " B " ; dans ce cadre, elle a transféré, au 1er janvier 2019, le bail de l'immeuble litigieux à l'AMAP, devenue le nouvel exploitant ; l'administration ne pouvait motiver son refus
Source officielle3ème chambre
DTA_2502451_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il soutient que : Sur la décision de refus de titre de séjour et l’obligation de quitter le territoire français : - la compétence de leur signataire n’est pas établie ; - elles sont insuffisamment
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400411_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il soutient que : - la compétence de l'auteur de l'arrêté n'est pas établie ; - cet arrêté est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur de fait car s'il a fait l'objet d'un refus de de titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401551_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
En quatrième lieu, dès lors que l'illégalité des décisions d'éloignement et de refus d'octroi d'un délai de départ volontaire n'est pas établie, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203602_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402346_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il soutient que : En ce qui concerne la décision implicite de refus de titre de séjour : - la décision implicite de refus de titre de séjour n'est pas motivée en l'absence de réponse donnée à la demande
Source officiellePage 11 sur 32