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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2101311_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Moulinier, premier conseiller, M. Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004491_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001581_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300922_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Moulinier, - et les observations de Me Kigbe, substituant Me Baudet, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301431_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Moulinier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant algérien, est arrivé en France en juillet 2014.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004386_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Moulinier, magistrat désigné, - et les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300148_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

B A, représenté par la Selarl MDMH, agissant par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du rejet de son recours administratif préalable formé le 22 août 2022, à l'encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300241_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

B A, représenté par la Selarl MDMH, agissant par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du rejet de son recours administratif préalable formé le 14 octobre 2022, à l'encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2204902_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Moumni, demande au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d'ordonner au lycée polyvalent Condorcet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2204903_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Moumni, demande au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d'ordonner au lycée polyvalent Condorcet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1912711_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B A, représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension qui lui a été concédé par arrêté du 27 février 2017 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de fixer son taux d'invalidité

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103341_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par cette requête et un mémoire enregistrés le 23 juillet 2021, Mme C A, représentée par Me Moumni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la ministre des armées

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102262_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par une requête, enregistrée sous le n° 2102262 le 28 octobre 2021, Mme B A, représentée par la SELARL MDMH, Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305426_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205875_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre MOULINIER Yann

DTA_2105372_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Moulinier, premier conseiller en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200113_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, SIGNE T. C Le président SIGNE G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205535_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205667_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, signé Y. D Le président, signé G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300182_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Moulinier

Source officielle

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