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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404446_20251030
30 octobre 2025
Les sociétés Accès Valeur Pierre, Cardimmo et Genepierre,, par un acte enregistré le 28 octobre 2025, déclarent se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403146_20251023
23 octobre 2025
Par acte, enregistré le 6 octobre 2025, la société Pierre 1er déclare se désister purement et simplement de l’instance et de l’action qu’elle avait introduites.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2102706_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Développement Pierre club deal, représentée par Me Agostini, demande au tribunal : 1°
ORTA_2202098_20221209
9 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2022, la société Pierre Antoine Paysagiste déclare se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2418319_20260123
23 janvier 2026
B... la somme demandée par la SCPI Accès Valeur Pierre au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DTA_2103229_20231127
27 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société à responsabilité limitée Pierre GP Autos.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301787_20250416
16 avril 2025
" plâtrerie - isolation thermique ", - à la SMABTP, assureur décennal de la SARL Pierre Faure, - à la société ABCS, intervenue au titre des structures métalliques.
ORTA_2306508_20260224
24 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 19 décembre 2025, postérieur à l’introduction de la requête, la commune de Saint Pierre du Perray a retiré l’arrêté attaqué.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104656_20230117
17 janvier 2023
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la Société des Régates de Saint-Pierre-Quiberon.
8ème chambre
DTA_2205231_20240412
12 avril 2024
a prononcé son changement d'affectation à titre temporaire ; 2°) d'enjoindre la commune de Pierre-Bénite à la rétablir dans ses droits dans un délai d'un mois, sous astreinte de 50 euros par jour de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210252_20251218
18 décembre 2025
B..., la commune de Courbevoie et la société Pierre Rénovation Tradition sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2404050_20240425
25 avril 2024
fins d'une part, d'examiner le bâtiment situé 2920 route d'Hauteyzac Leydu à Saint-Pierre-de-Colombier, parcelle cadastrale AL 291, propriété de M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311001_20260504
4 mai 2026
en pierres naturelles, et non à la société Granipex, contrairement à sa demande d’extension du 7 octobre 2025 sur laquelle l’ordonnance du 27 avril 2026 a été rendue par le juge des référés.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500644_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril et 4 juin 2025, Mme B C demande au tribunal de condamner la commune de Saint-Pierre à lui rembourser la somme de 1 027,55
1ère Chambre
DTA_2200411_20231030
30 octobre 2023
A, - et les observations de Mme F, représentant la commune de Saint-Pierre. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500144_20250225
25 février 2025
Par un arrêté du 23 octobre 2020, le maire de Saint-Pierre a accordé un permis de construire à M.
ORTA_2200933_20220729
29 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2022, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Rapady, avocat, conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DTA_2201339_20250526
26 mai 2025
A l'a fait en partie supporter par le mur séparatif, dont il revendique la pleine propriété dans un courrier du 16 août 2022 adressé au maire de Saint-Pierre.
4 ème Chambre
DTA_2204941_20240301
1 mars 2024
Contrairement à ce que fait valoir le CCAS de la commune de Saint-Pierre du Vauvray, les dispositions précitées ne font pas obstacle à ce que M.
1ère chambre
DTA_2303256_20240502
2 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Première Pierre est rejetée.
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