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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2304596_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211869_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2214422_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222005_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607963_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2026, la commune de Luceau, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2308821_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216516_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2204471_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Raimbault, - les conclusions de M. Grandillon, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2307976_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212497_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214247_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517568_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Raimbault ; - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, pour M. D..., présent, assisté de M. A... interprète en langue pachto.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307507_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305232_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214272_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2428491_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Raimbault ; - et les observations de Mme A. Des pièces supplémentaires, produites par Mme A au cours de l'audience, ont été communiquées au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420398_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Raimbault a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222779_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222952_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220304_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

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RAIMBAUD, Louis, Yves, Jean-Luc

SIREN 932440795Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

28/07/2026

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Radiations

Avignon Raimbaud, Ethann

SIREN 102025202Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

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Dépôts des comptes

CHRISTELLE RAIMBAUD-NAULLEAU

SIREN 983671363Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

14/07/2026

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Radiations

Raimbaud, Margaux Pascale Blandine

SIREN 999561459Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

12/06/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING RAIMBAUD

SIREN 522938711Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

29/05/2026

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