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D'une part, les sociétés simples de droit italien constituent des sociétés de personnes en ce que, notamment, leurs associés sont personnellement et solidairement responsables de leurs dettes.

Elle soutient en outre n'avoir jamais perçu de revenus d'une société dont le siège social est à Bali.

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Le 18 juin 2018, Mme B a créé une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) d'exploitation et de gestion de crèche qui est entrée en activité le 12 février 2019 et dont elle a pris la présidence

B est gérant et associé à hauteur de 99%, des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2017 et 2019 ont été mises à la charge de M. et Mme B pour un montant de 16

Par acte sous-seing privé du 5 octobre 2015, la société Holding Eric E a procédé à une augmentation du capital social de la société Pharmacie E pour le porter de 7 650 euros à 101 650 euros par un apport

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de la SCI Dematy sur son gérant à la suite de prélèvements opérés C ce dernier et une augmentation corrélative de la dette de la société Dematy envers la société Wilson.

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Par un courrier du 17 avril 2024 la société a formé une réclamation contentieuse et sollicité le bénéfice du sursis de paiement des impositions litigieuses en vertu de l’article L. 277 du livre des procédures

Alor, président et associé unique de la SAS Bense, solidairement responsable du paiement de la dette fiscale de cette société, en vertu de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales. M.

D'une part, le siège social de la société requérante est situé aux Etats-Unis, dans l'Etat du Delaware. Son capital social de 21 millions de dollars est divisé en 1 500 actions.

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avec une société de VTC FDP Portage salariale ; * la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé lui a été accordée ; * sa situation financière ne lui permet pas de rembourser sa dette