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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400550_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
publics ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que le tribunal a déjà désigné un expert judiciaire par une ordonnance du 24 juin 2024 compte tenu des risques de pollution encourus par les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212303_20240215
15 février 2024
15 février 2024
l'arrêté n°2022/19/DCSE/BPE/E du 29 août 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a autorisé, en application de l'article L.181-1 du code de l'environnement, Val d'Europe agglomération à créer et exploiter
Source officielleChambre 2
DTA_2501596_20260226
26 février 2026
26 février 2026
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que le projet a pour objet la réalisation d’un parc photovoltaïque au sol d’une puissance de 31,5 MWc, implanté sur cinq parcelles classées principalement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200643_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
l'autorisation d'exploiter les parcelles d'une surface de 15,595 hectares, cadastrées ZB 32 et 62 et situées sur le territoire de la commune de Péronne et les parcelles d'une surface de 10,6895 hectares
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903043_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
dispose pas d'une permission de voirie quant aux accès à son établissement et elle ne bénéficie pas non plus d'une autorisation de stationnement des véhicules mis en vente sur les trottoirs bordant la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302702_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il est par ailleurs constant que, sur ces quatre parcelles, était auparavant exploité un camping, dénommé la Campagnette, qui avait fait l'objet d'un arrêté de fermeture pris par le maire de Salses-le-Château
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002421_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Enfin, la circonstance que le plan local d'urbanisme prévoit de classer en zone AU, une parcelle agricole exploitée est insusceptible de caractériser une incohérence avec le projet d'aménagement et de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100466_20240213
13 février 2024
13 février 2024
L'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) G B a été créé le 15 janvier 2020 sous la forme unipersonnelle en reprenant les parcelles auparavant exploitées individuellement par M. B G.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200601_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D, gérant de l'EARL Terre de Rozoy a sollicité le 16 décembre 2021 une autorisation à la conversion de prairie permanente de plusieurs parcelles de son exploitation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002226_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Au demeurant, la société Chavaz ne dispose à ce stade d'aucune autorisation d'exploitation de ces parcelles au titre de la législation sur les installations classées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205568_20260211
11 février 2026
11 février 2026
79 ares ont été données à bail à cette dernière, alors qu’il aurait dû pouvoir les exploiter ; - il a subi, pour la période de 2018 à 2024 durant laquelle les parcelles ont été exploitées par l’EARL
Source officielle1ère chambre
DTA_2300551_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A de régulariser la situation administrative des parcelles qu'il exploite au regard de la réglementation relative aux espèces protégées. Par un courrier du 4 septembre 2020, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200165_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C se prévaut de ce qu'en tout état de cause, son troupeau et ses chiens se trouvent non pas sur le domaine de la commune mais sur des parcelles privées qu'il exploite, délimitées par trois barrières privatives
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906997_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
maritime ; un tel bornage entraînerait un rétrécissement de la largeur de ce chemin faisant obstacle à la circulation des véhicules agricoles, alors même que ce chemin assure la desserte de plusieurs parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006102_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
, devra s'inscrire dans un projet d'ensemble de desserte des parcelles à exploiter qui sera soumis, -préalablement à une enquête hydrogéologique et à l'avis des administrations concernées () ". 16.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102033_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D'autre part, le maire de la commune de l'Isle-sur-le-Doubs fait valoir dans ses écritures, sans être utilement contesté, que les parcelles concernées sont exploitées par une entreprise agricole.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108701_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
le hameau de la Sencie, au sud, classé en zone UHa1, il en est séparé par la route nationale n° 171, à deux fois deux voies, qui ceinture les perspectives d'urbanisation au nord, ainsi que par des parcelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2000419_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il soutient que : - son intérêt à agir est établi en raison de la proximité de son habitation vis-à-vis de l'exploitation et des parcelles concernées par le plan d'épandage, et des nuisances générées
Source officielleChambre 1
DTA_2302266_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Les circonstances que, jusqu'en 2010, une partie de la parcelle ZH n° 33 ait été indûment inscrite au titre de la politique agricole commune, que cette parcelle ait été exploitée sans bail écrit ou oral
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009991_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ces deux candidats entendaient exploiter ces parcelles dans le cadre d'un projet d'agrandissement de leur exploitation.
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