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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2201233_20220725
25 juillet 2022
C E, représentés par Me Nguiyan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
8ème chambre
DTA_2208496_20231130
30 novembre 2023
Les parties n'étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée après l'appel de l'affaire, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212721_20221107
7 novembre 2022
A, représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2214211_20221114
14 novembre 2022
A C, représentés par Me Sidobre, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
11ème chambre
DTA_2215527_20231010
10 octobre 2023
B A D et Mme F C épouse A D, agissant en leur nom propre et pour le compte de leur enfant, H A D, représentés par Me Baldé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 septembre
DTA_2215623_20231010
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Michel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à
Chambre 3P
DTA_2203819_20230615
15 juin 2023
Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2204067_20230721
21 juillet 2023
Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de
5ème chambre
DTA_2204318_20230522
22 mai 2023
B A, représenté par Me Dandaleix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre
DTA_2207357_20221205
5 décembre 2022
F D, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions
DTA_2207654_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, Mme C D, représentée par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 avril 2022 par laquelle la
DTA_2208015_20230324
24 mars 2023
D A, représentés par Me Guillier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 de l'autorité diplomatique française en Turquie abrogeant le visa de court séjour de M.
DTA_2202704_20231019
19 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 mars 2023 et le 13 juin 2023, le département de la Seine-Maritime, représenté par le président du conseil départemental conclut au rejet de la requête.
juge unique (6)
DTA_2202957_20240327
27 mars 2024
Au cours de l'audience publique, après l'appel des affaires, le rapport de Mme Lançon a été entendu et, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée en
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2207769_20240930
30 septembre 2024
Les parties n'étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée, en application des dispositions de l'article R. 772-9 du code de justice administrative, après l'appel de
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2302340_20230629
29 juin 2023
C A, représenté par Me Beauhaire, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du
juge unique (5)
DTA_2302352_20250721
21 juillet 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative, après l'appel de l'affaire à l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées
5ème Chambre
DTA_2302357_20251203
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Leon-Aguirre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle
Pôle contentieux sociaux
DTA_2302554_20240102
2 janvier 2024
DTA_2302655_20250721
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