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19 883 résultats pour « volonte de representer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2201233_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

C E, représentés par Me Nguiyan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208496_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Les parties n'étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée après l'appel de l'affaire, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212721_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A, représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214211_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A C, représentés par Me Sidobre, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215527_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B A D et Mme F C épouse A D, agissant en leur nom propre et pour le compte de leur enfant, H A D, représentés par Me Baldé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 septembre

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215623_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Michel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2203819_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2204067_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204318_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

B A, représenté par Me Dandaleix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207357_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

F D, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207654_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, Mme C D, représentée par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 avril 2022 par laquelle la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208015_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

D A, représentés par Me Guillier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 de l'autorité diplomatique française en Turquie abrogeant le visa de court séjour de M.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2202704_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 mars 2023 et le 13 juin 2023, le département de la Seine-Maritime, représenté par le président du conseil départemental conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2202957_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Au cours de l'audience publique, après l'appel des affaires, le rapport de Mme Lançon a été entendu et, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée en

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2207769_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Les parties n'étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée, en application des dispositions de l'article R. 772-9 du code de justice administrative, après l'appel de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302340_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

C A, représenté par Me Beauhaire, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2302352_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative, après l'appel de l'affaire à l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302357_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Leon-Aguirre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle

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TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2302554_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2302655_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative, après l'appel de l'affaire à l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées

Source officielle

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