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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2008286_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103557_20250213
13 février 2025
13 février 2025
refus est entachée d'une erreur de fait affectant l'adresse indiquée ; - elle est entachée d'une erreur de fait en ce que les travaux portent sur des combles aménageables ; - elle est entachée d'un vice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205814_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit mis à la charge de la ville de Metz une somme à ce titre.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2512499_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre le préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie
Source officielle3ème chambre
DTA_2204378_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par la requête visée ci-dessus, l’association Sauvegardons l’Eglise de Jussy-le-Chaudrier demande au tribunal d’annuler cet arrêté.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300811_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par la requête visée ci-dessus, le requérant sollicite la réduction de la base d’imposition de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200413_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Aymard, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en application des dispositions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105360_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Grenet, avocate de la société 2gré. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100563_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Aux termes de l'article 1407 bis du code général des impôts : " Les communes autres que celles visées à l'article 232 peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A
Source officielle3ème chambre
DTA_2203467_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
() / b) Aux dépenses mentionnées au présent b, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2020, au titre de : () / 2° l'acquisition et la pose de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107499_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Coulon, avocat de Metz Métropole ; - les observations de Mme A, représentant le préfet de la Moselle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004609_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Arab, avocate de la commune de Hunawihr. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006760_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105028_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C A, représenté par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Massy l'a mis en demeure de prendre des mesures
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401423_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Alexandre Derollepot, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403757_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par la requête visée ci-dessus, le requérant demande l’annulation de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303594_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
suspendre l'exécution de l'arrêté du 13 juin 2023 portant interdiction exceptionnelle de circuler et de stationner en tant qu'il interdit le stationnement et la circulation de tous les véhicules place Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523599_20250816
16 août 2025
16 août 2025
fils mineur D B, représentés par Me Lassouane, demandent au juge des référés : 1°) de juger que le refus d'inscription de leur fils en classe de première générale au sein du lycée international Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300924_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle soutient que : - la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour est entachée d'un vice d'incompétence ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906460_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Alexandre Therre, - les conclusions de Mme Julie Devys, rapporteure publique, - les observations de Me Hurault, avocat de la commune de Rombas.
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