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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106681_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2024, la commune de Lépin-le-Lac représentée par la SCP Girard-Madoux et associés conclut au rejet du déféré préfectoral, à titre subsidiaire, à ce qu'il

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307731_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2024, la commune de Gardanne, représentée par Me Xoual, conclut à titre principal au rejet du déféré, à titre subsidiaire à l'application des articles L. 600

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201682_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 et 4 août et 7 novembre 2022, la commune de Pertuis conclut au rejet du déféré et à ce qu'une somme de 2 280 euros soit mise à la charge de l'Etat en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302312_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2023, la commune d'Istres, représentée par Me Sindres, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201051_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201930_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mars et 8 novembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502604_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 25 novembre 2025, la maire de la commune de Lasseubetat informe le tribunal qu’elle a procédé au retrait de la déclaration déférée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501349_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un courrier, enregistré le 13 novembre 2025, le préfet du Jura déclare se désister de son déféré. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501350_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un courrier, enregistré le 13 novembre 2025, le préfet du Jura déclare se désister de son déféré. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501351_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un courrier, enregistré le 13 novembre 2025, le préfet du Jura déclare se désister de son déféré. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302938_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par un déféré et des pièces complémentaires, enregistrées les 16 et 21 novembre 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302170_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2023, la commune d'Espiute informe le tribunal de ce que, par un arrêté du 17 août 2023, l'arrêté en litige a été retiré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300239_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 9 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme déclare se désister de son déféré. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300267_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 12 mai 2023, le préfet de la Martinique demande au tribunal : 1°) d'ordonner la remise en état des lieux aux frais de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401122_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

La requête a été communiquée à la commune de Moult-Chicheboville qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202516_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 22 mars 2023, le préfet de la Haute-Loire déclare se désister purement et simplement de son déféré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201318_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistrée le 20 décembre 2022, la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307570_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En l'espèce, est opposée en défense la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté du déféré préfectoral dont a été saisi le tribunal le 22 décembre 2023, tendant à l'annulation du permis de construire litigieux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309647_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Le déféré préfectoral a été communiqué à la société F... TP qui n’a pas présenté d’observations en défense mais a produit, le 20 novembre 2023, des pièces au dossier.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301572_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le déféré a été communiqué à l'ensemble des parties. Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2023, M.

Source officielle

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