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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2104157_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un arrêté du 17 mars 2021, la ville de Marseille a décidé qu'elle serait rémunérée à demi-traitement du 22 février 2021 au 1er mars 2021 et placée en disponibilité avec une rémunération à demi-traitement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402684_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A suscitent l'interrogation, de sorte que son impossibilité de faire face à ses charges incompressibles avec son seul demi-traitement n'est pas établie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002035_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
D en position de disponibilité d'office à demi-traitement pour raison de santé à compter du 10 mai 2020, pour une durée de deux mois et dix jours.
Source officielle4ème chambre
DTA_1906447_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
C en disponibilité d'office à demi-traitement à compter du 1er février 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306627_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
de l'avis du conseil médical, puis l'a maintenue à demi-traitement à compter du 6 juillet 2023 dans l'attente de l'avis de la CNRACL pour une retraite pour invalidité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200971_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle soutient que les décisions attaquées sont entachées d'une erreur de droit dès lors que le versement d'un demi-traitement, durant le délai d'instruction de sa demande par l'administration, est un droit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401967_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 janvier 2024 de la présidente du département des Alpes-de-Haute-Provence la " maintenant " à demi-traitement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300323_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite. () ". 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202181_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 août 2022, 15 septembre 2022 et 20 septembre 2022 par lesquelles la directrice générale des douanes et droits indirects l'a placé en congé maladie ordinaire à demi-traitement
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2107822_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
C soutient que le directeur général de l'AP-HP ne pouvait le placer, par l'article 2 de l'arrêté attaqué, en demi-traitement.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300013_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
, 3°) à titre infiniment subsidiaire d'ordonner le versement d'une provision d'un montant de 846,14 euros par mois à partir du 25 janvier 2022 au titre de l'indemnisation du passage en demi-traitement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201630_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le 22 octobre 2021, la rectrice a fait émettre un titre de perception en vue de recouvrer le demi-traitement maintenu à l'intéressée pour la période allant du 19 août 2020 au 30 avril 2021 dans l'attente
Source officielle2ème chambre
DTA_2102102_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
au maire de Charleville-Mézières, sous astreinte, de lui verser un plein traitement à compter du 18 juin 2021 et de lui verser la différence entre son traitement et le demi-traitement perçu depuis cette
Source officielle4ème chambre
DTA_2408966_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Elle soutient qu’elle est en droit de bénéficier d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de ses impôts sur les revenus des années 2020, 2021 et 2022 dès lors qu’elle remplissait, au titre de ces
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2206782_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il a été recruté à compter du 1er janvier 2017 pour une durée indéterminée au sein du service de médecine nucléaire de l'Hôpital Européen Georges Pompidou (HEGP) à raison de deux demi-journées par semaine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537085_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
, mentionnant les périodes à plein et à demi-traitement dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre
Source officielleChambre 1
DTA_2100666_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par sa requête, Mme A demande, dans le dernier état de ses écritures, l'annulation de cette dette. 2.
Source officielleChambre 2
DTA_2000810_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle soutient que : - au cours de l'année scolaire 2018-2019, elle n'a bénéficié que de 10 demi-journées de décharge d'enseignement sur les 20 dont elle pouvait bénéficier en qualité de directrice de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2104683_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B A, représenté par Me Cassel, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Cocherel à lui verser une provision d'un montant de 11 703,06 euros au titre de rappel de demi-traitements
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418007_20250214
14 février 2025
14 février 2025
regardée comme demandant au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Bagnolet de lui verser un demi-traitement
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