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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2204139_20220922
22 septembre 2022
Il a été scolarisé dès son arrivée sur le territoire national au Lycée Eugène Heunaff, a obtenu son baccalauréat au mois de juin 2020 avec mention " bien " et s'est ensuite inscrit en première année d'accès
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404861_20240905
5 septembre 2024
par la préfecture des Alpes-Maritimes ; le 28 mars 2023, la requérante a eu un second enfant ; la famille est actuellement hébergée par l'association Entraide Pierre Valdo dans un hôtel situé 13 Eugène
JU2
DTA_2101575_20230126
26 janvier 2023
1°) de prononcer la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison des garages dont il est propriétaire à Amiens 1, rue Eugène
Juge unique 7
DTA_2004240_20230717
17 juillet 2023
Le GIE Chamnord a été assujetti à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2018 à raison de locaux situés 1097 avenue des Landiers et 325 rue Eugène Ducretet à Chambéry.
4ème Chambre
DTA_2003302_20221129
29 novembre 2022
Mme A, personnel de direction dans l'académie de Montpellier, est principal du collège Eugène Vigne à Beaucaire (Gard).
Juge Unique 3
DTA_2102930_20220929
29 septembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.Mme B C réside au foyer Eugénie-Marie de la Neuville du Bosc, géré par l'Association Jules Ledein, depuis le 14 janvier 2013.
2ème chambre
DTA_2101779_20240329
29 mars 2024
En troisième et dernier lieu, le requérant soutient que la décision attaquée prévoit d'implanter un portail et ses deux piliers à partir de la départementale n°1908, boulevard Eugène Brieux, dont la fréquentation
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300503_20230705
5 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : M. le docteur G H, exerçant à l'hôpital Joffre-Dupuytren, 1 rue Eugène Delacroix à Draveil (91210), est désigné en qualité d'expert.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205263_20221229
29 décembre 2022
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A, à Me Eugénie Molkhou et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401955_20241129
29 novembre 2024
Mme B A, en fonction au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Eugénie Desjobert à Capbreton, a adressé au centre communal d'action sociale de Capbreton, son employeur,
DTA_2502471_20251117
17 novembre 2025
G..., exerçant à l’hôpital Joffre-Dupuytren, 1 rue Eugène Delacroix à Draveil (91210) est désigné en qualité d’expert.
DTA_2504026_20250905
5 septembre 2025
A B, à Me Eugénie Molkhou et au ministre de l'intérieur. Copie en sera transmise, pour information, au préfet de l'Eure. Fait à Rouen, le 5 septembre 2025. Le juge des référés, signé P.
6ème Chambre
DTA_2202856_20221021
21 octobre 2022
Buisson, président ; - Mme Eugénie Garona, conseillère ; - Mme A L'Hermine, conseillère ; assistés Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405025_20250603
3 juin 2025
Il résulte de l'instruction que cette décision " 48SI " a été adressée à Mme B à son domicile du 7 allée Eugène Delacroix à Chennevières-sur-Marne (94430) par courrier recommandé avec accusé de réception
4e Section - 1re Chambre
DTA_2117341_20230209
9 février 2023
La préfecture de police de Paris a engagé, à la fin de l'année 2018, des travaux de réhabilitation d'un bâtiment indépendant de trois niveaux d'une surface utile de 364,6 m² situé 2 Rue Eugène Lamarre
DTA_2118008_20220720
20 juillet 2022
2020/2021 et 2021/2022, respectivement en classe de seconde, première et terminale professionnelle " Technicien Installation de Systèmes Energétiques et Climatiques " (TISEC) au lycée professionnel Eugène
2 ème Chambre
DTA_2004915_20220715
15 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Catherine Boyer, présidente, Mme Clémence Galle, première conseillère, Mme Eugénie Garona, conseillère.
1 ère Chambre
DTA_2100268_20221004
4 octobre 2022
cyclisme, d'un remboursement de prêt amical et à des chèques revenus impayés ; - au titre de l'année 2015, les virements de 230 000 euros et 20 000 euros correspondent à un remboursement par la société Eugénie
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325719_20240227
27 février 2024
A vit dans un logement de l'association " CORDIA ", situé au 3, rue Eugène Varlin à Paris (75010). Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403252_20251013
13 octobre 2025
Elle soutient que : - le bureau d'études EUGEE n’est pas concerné par les difficultés matérielles, techniques et financières survenues pendant l’exécution des travaux et qui sont à l’origine de la mesure
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