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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2000382_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Leduc, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, C. A La présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001851_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, Signé C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201985_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Leduc et Mulot, premiers conseillers, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La présidente- rapporteure, Signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203004_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Robin Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur C. C La présidente A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200129_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Hurel, représentant les requérants, et celles de Me Leduc, substituant Me Lahalle, représentant la commune de Le Bô.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205618_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Leduc, représentant M. B, ainsi que celles de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n°s 2205618 et 2205632 de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101996_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur signé C. BOUVET La présidente signé A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401523_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représentée par Me Leduc, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 31 janvier 2024 en tant que la société La Poste a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400698_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

allocations familialesprimaire d’assurance maladie des Yvelines a implicitement refusé de faire droit àrejeté sa demande d’abrogation de la sanction de mise hors convention en datequi lui a été infligée ledu

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_1904003_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Leduc et Bouvet, premiers conseillers, Assistés de Mme Rahili, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 202La présidente-rapporteure, Signé A.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2301713_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Leduc, magistrat désigné ; - les observations de Me Souty, de la Selarl Eden avocats, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608410_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Gros, juge des référés ; - les observations de Me Leduc substituant Me Patureau, représentant Mme B..., qui a conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - le préfet de police n’étant ni présent ni

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201700_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Leduc, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La présidente- rapporteure, A.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2204763_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Leduc, magistrat désigné ; - les observations orales de Me B, avocate de M. D, qui reprend et précise les conclusions et moyens de la requête.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2204860_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Leduc, magistrat désigné ; - les observations orales de Me Vercoustre, avocate de M. B, assisté de Mme D, interprète, qui reprend et précise les conclusions et moyens de la requête.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204381_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, Signé C. A La présidente, Signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201011_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Leduc, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 août 2022. Le rapporteur, Signé C. BLa présidente, Signé A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102736_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Leduc, substituant Me Agostini, représentant les requérants. La commune d'Aure-sur-Mer n'était pas représentée.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2020954_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Mme Olga Leduc, secrétaire d'administration, affectée à la Caisse des dépôts et consignations, exerce les fonctions de chargé d'études et de projets au sein de la direction des ressources humaines.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100986_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Leduc, avocat de la commune de Plouescat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Créations

Leduc, Sandra

SIREN 107891913Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

31/07/2026

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Ventes et cessions

RATON LAVAGE, THIERRY LEDUC

SIREN 102943537Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/04/2026 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de LA ROCHELLE le 30/04/2026 sous le numéro 202600015316 1704P01 2026A00594 Adresse de l'ancien propriétaire: 53 Avenue du Commandant Lysiack 17440 Aytré

30/07/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE LEDUC

SIREN 750702888Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

30/07/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE LEDUC

SIREN 750702888Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

30/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR PAUL LEDUC

SIREN 844768275Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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