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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200319_20230228
28 février 2023
Article 8 : Le présent jugement sera notifié à la commune de Moorea-Maiao, à la société Lelaurain, à M.
Reconduite à la frontière
DTA_2500436_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 28 février et 4 mars 2025 Mme F D, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001707_20221214
14 décembre 2022
B D, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2020 par laquelle le ministre de l'action et des comptes publics a refusé de lui accorder une allocation temporaire
2ème Chambre
DTA_2011936_20230705
5 juillet 2023
B A D, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle le préfet de la Vendée a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
5ème Chambre
DTA_2403681_20240725
25 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300061_20230119
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 et 15 janvier 2023, Mme D B épouse C, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2304357_20250114
14 janvier 2025
) demande au tribunal d'enjoindre à la société Verschooris et au cabinet d'architecture Atelier Marc Dherent de procéder à la reprise des désordres résultant de la fissuration et du détachement de morceaux
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202940_20231205
5 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL Duhamel du Monceau.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600216_20260302
2 mars 2026
délivrer le permis de construire n° PC 037 246 25 30006 portant sur le changement de destination d’un bâtiment, la création d’une extension de 149 m² et la construction d’une piscine au 2 lieudit « Les Moreaux
3ème chambre
DTA_2002146_20220922
22 septembre 2022
demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure du préfet du Var du 27 juillet 2020 relative à la mise en conformité de l'accueil du public dans le débit de boissons connu sous l'enseigne " Moorea
DTA_2003658_20221006
6 octobre 2022
A en sa qualité de gérant de la personne morale " SARL Masha " qui exploite l'établissement Moorea.
ORTA_2404772_20260422
22 avril 2026
C..., représenté par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le maire de la Tranche-sur-Mer (Vendée) a autorisé M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300056_20250507
7 mai 2025
Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièces enregistré les 15 et 16 mai 2024, le centre communal d'action sociale de Toulouse représenté par Me Moreau conclut au non-lieu à statuer
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2101073_20230327
27 mars 2023
A, représenté par la Scp d'avocats Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 par lequel le ministre de l'enseignement supérieur l'a radié des cadres pour abandon
2ème chambre
DTA_2001840_20221110
10 novembre 2022
A, - et les observations de Me Lutz, substituant Me Moreau, pour l'association One Voice. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300737_20230503
3 mai 2023
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du
4e Section - 1re Chambre
DTA_2215955_20230427
27 avril 2023
C A, propriétaires indivis d'un appartement de la résidence Picardie située au 54 avenue Mathurin Moreau (Paris 19ème), ont formé un recours gracieux tendant au retrait de cet arrêté auprès de la Ville
Juge social
DTA_2301748_20231219
19 décembre 2023
A C, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 février 2023, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle le président du conseil
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2405106_20240610
10 juin 2024
Besse a lu son rapport et entendu les observations de Me Attal, substituant Me Moreau, qui a repris les conclusions et moyens de la requête.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2500977_20250305
5 mars 2025
B est rejeté Article 3 : Sous réserve que Me Moreau-Talbot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Moreau-Talbot, avocate de M.
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