CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A..., représentée par Me Odin, demande à la juge des référés, saisie en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600366_20260115

Administratif

15 janvier 2026

A..., représentée par Me Odin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208734_20221109

Administratif

9 novembre 2022

C B, représenté par Me Odin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de reprendre l'examen

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214742_20221118

Administratif

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Odin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218307_20221223

Administratif

23 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Odin, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500256_20250117

Administratif

17 janvier 2025

Elle entendait faire valoir un emploi de contrôleur de gestion auprès de la société " Odit Gouvernance " de Pantin (Seine-Saint-Denis), à laquelle elle s'est présentée comme étant de nationalité italienne

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2609116_20260506

Administratif

6 mai 2026

B..., représentée par Me Odin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411833_20240806

Administratif

6 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Odin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

8ème chambre

DTA_2408847_20260227

Administratif

27 février 2026

A..., représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 janvier 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) lui a refusé la délivrance d’un visa

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2311347_20230602

Administratif

2 juin 2023

Martin-Genier, - les observations de Me Odin, avocat commis d'office représentant M. A, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303085_20230310

Administratif

10 mars 2023

A, représenté par Me Odin, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2303381_20230601

Administratif

1 juin 2023

A, représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2023 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312568_20230913

Administratif

13 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, Mme B C, représentée par Me Odin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2505036_20251212

Administratif

12 décembre 2025

A..., représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210051_20220916

Administratif

16 septembre 2022

B C, représenté par Me Odin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403804_20240321

Administratif

21 mars 2024

A B, représenté par Me Odin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415572_20240614

Administratif

14 juin 2024

D, représenté par Me Odin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2013004_20221227

Administratif

27 décembre 2022

C D, représenté par Me Odin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle le préfet de la Seine-et-Marne a ajourné à deux ans sa

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2206287_20251015

Administratif

15 octobre 2025

D... représenté par Me Odin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2022-1445 du 29 avril 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a retiré son visa de long

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326488_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, la société Sucrepice, représentée par Me Matthieu Odin du cabinet Mordant, Filior, Serre, demande au juge des référés :

Source officielle

Page 12 sur 19

← Précédent Suivant →