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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2317838_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 11 septembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Oran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302989_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
du 14 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Oran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313788_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
sous le numéro 2313788, Mme B A saisit le juge des référés du litige qui l'oppose au ministre de l'intérieur à la suite de la décision du 14 juin 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Oran
Source officielle1ère chambre
DTA_2402195_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
La société Orange verse aux débats une fiche d’analyse de l’entretien oral passé par M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301745_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
que : - la note qui lui a été attribuée n'est pas justifiée dès lors qu'elle est titulaire de diplômes universitaires de sciences de l'éducation et qu'elle n'était pas absente le jour de l'épreuve orale
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2106700_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
: " Le concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail comporte une épreuve orale unique d'admission.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406652_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
date du 22 janvier 2024 rejetant son recours gracieux du 3 janvier 2024, par lesquelles l'ESA l'a ajourné de sa deuxième année de licence ; 2°) d'enjoindre à l'ESA à procéder à une nouvelle épreuve d'oral
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505186_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
familiale ; - le refus oral qui leur a été adressé porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'inclusion, liberté fondamentale garantie par les articles L. 114-1 du code de l'action
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906168_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
En troisième lieu, Mme B soutient que le principe d'égalité entre les candidats a été méconnu dès lors qu'un candidat a communiqué, à la suite de son oral, les questions qui lui ont été posées.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2115550_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de chancellerie au titre de l'année 2021, en date du 8 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de procéder à la constitution d'un nouveau jury des épreuves orales
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401581_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Si le temps de formulation d’une question orale est limité à deux minutes, tout comme le temps dédié à la formulation de la réponse qui y est apportée, les dispositions de l’article 11.17 du règlement
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2202072_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Toute personne a le droit de voir ses affaires réglées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions et organes de l'Union. / 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403319_20240826
26 août 2024
26 août 2024
commençaient au 1er juillet et, notamment, de seulement 1 heure d'ED pour les oraux 1 et 3 ; * aucune délibération signée ou contresignée par les membres du jury ne lui a été transmise et l'université
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503534_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C..., un temps majoré d’un tiers pour les épreuves écrites et orales et pratiques ainsi que pour préparer les épreuves orales lors du baccalauréat général de la session 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306680_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu : - le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 ; - l’arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l’avancement au
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404154_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
syndicales en ce qu'elle est en droit de se voir attribuer un local, au même titre que les autres organisations syndicales, dès lors que sa représentativité est établie au sein des secteurs public et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317312_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il soutient que : - l'organisation d'une épreuve orale méconnait l'article premier de la Constitution, l'article premier de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et l'article 14 de la convention
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415910_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Cacciapaglia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de " la décision orale
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600446_20260211
11 février 2026
11 février 2026
En vertu de l’article L. 522-1 du même code, le juge des référés statue au terme d’une procédure contradictoire écrite ou orale. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503008_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
épreuves « E4 Développement commercial » et « E1 Réalisation d’arrangements dans tous les styles de l’art floral », ne reflètent pas le niveau très supérieur qui était le sien pendant l’année ; - lors de l’oral
Source officiellePage 12 sur 6014