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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2306881_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2505003_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203849_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202008_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205199_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102477_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103593_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308003_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Thalinger, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2401245_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2401261_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306775_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2023, le centre hospitalier universitaire Nord de Saint-Etienne, représenté par l'AARPI Interbarreaux Cabinet Choulet I Perron Avocats(Me Perron), conclut
Source officielle3ème chambre
DTA_2202625_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars 2022 et 11 mars 2024, l'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Notre-Dame, représenté par Me Perron, demande
Source officielleChambre 2
DTA_2102223_20230818
18 août 2023
18 août 2023
G, a été victime d'une fracture ouverte comminutive du pilon tibial gauche et d'une fracture transversale haute du péroné.
Source officielle8ème chambre
DTA_1909414_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D et opérées par la société Peroni dans la zone d'accueil, dans un couloir, dans la zone des petits ou à proximité immédiate, dans la cuisine, ainsi que, en cas de neige, dans la salle des grands, puis
Source officielle7ème chambre
DTA_2500312_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Pouget-Vitale, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202642_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, la SARL Guillet-Joguet et la SCP Mjuris, représentées par Me Roustan de Peron, demandent au tribunal : 1°) d'admettre l'intervention de la
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301042_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de la représentante du préfet de la Haute-Corse et de Me Perino, substituant Me Poli, représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2107260_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307948_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Perabo Bonnet Pour expédition conforme, La greffière,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509798_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; les observations de Me Perez, avocate de M.
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