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juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 juillet 2022, dénommé " Anti-rassemblement Blanc

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214181_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 octobre 2022 et 21 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Louis Blanc Courbevoie, demande au tribunal de prononcer

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108071_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Le désistement de la société Pic Blanc 5 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200576_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Le centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc refuse d'admettre que cet accident est un accident de service.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107487_20230419

Administratif

19 avril 2023

B A, représenté par Me Gaël, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc lui a délivré un certificat d'urbanisme pré-opérationnel

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301582_20241118

Administratif

18 novembre 2024

de précarité de fin de contrat ; 2°) de condamner l'établissement public hospitalier " centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc " à lui verser la somme de 8293.33 euros au titre de l'indemnité de

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300804_20250402

Administratif

2 avril 2025

Bastid, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cluses n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de la société Cabaret du Mont-Blanc

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300582_20230921

Administratif

21 septembre 2023

D, du centre hospitalier de Châteauroux - Le Blanc, de la caisse primaire d'assurance maladie de Côte d'Opale.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300588_20230320

Administratif

20 mars 2023

Il ressort des termes mêmes de la requête que la commune de Blancs-Coteaux est propriétaire de l'immeuble en litige.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405817_20250122

Administratif

22 janvier 2025

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence des représentants des sociétés Hôtel Alpina, Genefim, BJR, Foncia Mont Blanc, AXA France Iard, Distribution Casino France, Koartz et de la commune de Chamonix-Mont-Blanc

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7ème Chambre (J.U)

DTA_2408589_20250512

Administratif

12 mai 2025

dont elle est propriétaire au 157, avenue Charles Floquet au Blanc Mesnil (93150).

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6ème Chambre

DTA_2201457_20240712

Administratif

12 juillet 2024

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Mogenier, représentant le CHI du pays du Mont-Blanc. Considérant ce qui suit : 1.

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2 ème Chambre

DTA_2202585_20230302

Administratif

2 mars 2023

Le déféré a été communiqué le 15 juillet 2022 à l'association Les papillons blancs 76, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

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6ème Chambre

DTA_2103437_20230523

Administratif

23 mai 2023

une durée de 4 mois ; 3°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2020 le rétablissant dans ses fonctions à compter du 17 mars 2020 et l'affectant à cette même date au centre de secours principal (CSP) de Sallanches

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303968_20240619

Administratif

19 juin 2024

requête enregistrée le 22 juin 2023, la SCI Madie, représentée par la SCP CGCB et associés, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310155_20231201

Administratif

1 décembre 2023

L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet, née du silence gardé par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les lys blancs

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213553_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Article 2 : La commune du Blanc-Mesnil versera à Mme B la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2118398_20230512

Administratif

12 mai 2023

à Me Blanc la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.