Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin 2022 et 27 avril 2023, Mme F E, Mmes C G, B G et H G, représentées par Me Teissedre, demandent au tribunal : 1°) de

A D, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays

B A, représenté par Me Teysseyré, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Teysseré pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

B C, représenté par Me Teysserre-Orion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 mars 2024 en présence de Mme Boislard, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Hogedez, juge des référés ; - les observations de Me Teysséré

B a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, substituant Me Youchenko, représentant M. C qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delzangles, - et les observations de Me Teysseyré, substituant Me Quinson, représentant Mme A...

C a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, substituant Me Chartier, représentant Mme B D qui a conclu aux mêmes fins que sa requête E les mêmes moyens.

B..., représentée par Me Teyssedre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 mars 2024 à 14h00, en présence de Mme Boislard, greffière, Mme Hogedez juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Teysseyré

A..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2023, l'établissement public territorial de bassin de Vistre Vistrenque, représenté par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête comme manifestement

B A, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet

C A, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet

B A représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier détenu par l'administration ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 25 janvier 2023 en vue de l'installation d'un site de radiotéléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section 842 K n°14, située 15 rue Raymond Teisseire

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2022, la préfète de l'Aveyron, représentée par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

B produit une note dans laquelle il décrit la situation des éclairages publics, transformateurs et coffrets EDF entre la rue de la Terrière et la rue du Tour de ville ainsi qu'un procès-verbal de constat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020 et un mémoire complémentaire le 6 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Teyssedre, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la